Le certificat individuel biocide est-il obligatoire pour les utilisateurs professionnels de produits de lutte contre le traitement du bois ?

Qu'est-ce qu'un produit biocide ?

Les produits biocides sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs, par une action chimique ou biologique, les organismes nuisibles. Ils peuvent être susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé des utilisateurs.

L'ensemble des produits biocides sont classés en quatre groupes, comportant 22 types de produits visés à l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides.

Le BTP est-il concerné ?

Dans le BTP, les entreprises peuvent être amenées dans leurs activités à utiliser les produits de type 8 (Produits de protection du bois) et de type 10 (Protection des ouvrages de maçonnerie).

TYPE 8 : Produits de protection du bois, utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois, y compris les insectes. Ce type de produits comprend à la fois les produits de traitement préventifs et curatifs.

TYPE 10 : Produits de protection des matériaux de construction utilisés pour protéger des attaques microbiologiques et des algues, les ouvrages de maçonnerie, les matériaux composites ou les matériaux de construction autres que le bois.

Qu'est-ce que le certificat individuel biocide (dit « certibiocide ») ?

Un arrêté du 9 octobre 2013 crée et met en place le dispositif certibiocide. Il s'agit d'un dispositif national qui vise à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels.

Au sens de cet arrêté, un utilisateur professionnel est toute personne qui utilise des produits biocides au cours de son activité professionnelle, et notamment les opérateurs, les techniciens, les employeurs et les indépendants (article 1^er).

Le dispositif est décliné en 3 certibiocides :

• Certibiocide autres produits : obligatoire pour les utilisateurs professionnels, les acquéreurs et les distributeurs des produits biocides réservés à l’usage professionnel appartenant aux types de produits suivants :
  • TP8 : Produits de protection du bois ;
  • TP15 : Avicides ;
  • TP21 : Produits antisalissures.

À titre d'exemple : un professionnel de la construction qui utilise des produits de protection du bois dans le cadre de son activité (construction d’un bâti neuf par exemple) est concerné par le certibiocide autres produits.

• Certibiocide désinfectants : sont concernées les personnes qui exercent l'activité de décideur, d'acquéreur ou de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels et correspondants aux types de produits (TP) suivants :
  • TP2 : Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux ;
  • TP3 : Produits destinés à l’hygiène vétérinaire ;
  • TP4 : Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
     
• Certibiocide nuisibles : obligatoire pour les utilisateurs professionnels, les acquéreurs et les distributeurs des produits biocides réservés à l’usage professionnel appartenant aux types de produits suivants :
  • TP14 : Rodenticides ;
  • TP18 : Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes ;
  • TP20 : Lutte contre d'autres vertébrés.

Comment obtenir ce certificat ?

Il s’obtient au terme d’une formation spécifique délivrée par un organisme de formation habilité à cet effet et enregistré auprès du ministère chargé de l'environnement.

Les programmes, durées de formation et la mise en œuvre des modalités d'accès aux certibiocides sont définis à l'annexe I de l'arrêté cité précédemment. Afin d’adapter la formation des professionnels aux produits utilisés, le certibiocide est décliné en fonction des types de produits (TP) :

Depuis le 1^er janvier 2024, le certibiocide est décliné en trois certificats individuels :

• le certificat individuel « certibiocide désinfectants » (TP2, 3, 4) : formation de 1 jour (7 heures) ;
• le certificat individuel « certibiocide nuisibles » (TP14, 18, 20) : formation de 3 jours (21 heures) ;
• le certificat individuel « certibiocide autres produits » (TP8, TP15, TP21) : formation de 1 jour (7 heures).

Qui délivre cette formation ?

La liste des sessions de formation certibiocide proposées par des organismes de formation habilités est disponible sur l’application CERTIBIOCIDE.

À noter, il est nécessaire de créer un compte sur l’application CERTIBIOCIDE afin de s’inscrire à une session de formation après avoir pris contact avec l’organisme de formation.

Une fois la formation terminée et validée par l’organisme de formation, le certibiocide est envoyé par mail au candidat et reste disponible en téléchargement sur l’application CERTIBIOCIDE.

La durée de validité du certificat est de 5 ans.