Notre fournisseur de produit nous apprend qu'un certificat individuel biocide sera obligatoire à partir du 1er juillet 2015. Ce certificat individuel sera obligatoire pour les utilisateurs professionnels, distributeur et acquéreurs notamment les produits de lutte contre le traitement du bois. Pourrait-on avoir plus d'informations sur le sujet réglementairement et où peut-on réaliser ce genre de formation?

Qu'est qu'un produit biocide ?

Les produits biocides sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs par une action chimique ou biologique, les organismes nuisibles. Ils peuvent être susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé des utilisateurs.

L'ensemble des produits biocides sont classés en quatre groupes, comportant 23 types de produits visé à l'annexe V de la Directive 98/8/CE.

Le BTP est-il concerné ?

Dans le BTP les entreprises peuvent être amenées dans leurs activités à utiliser les produits de type 8 (Produits de protection du bois) et de type 10 (Protection des ouvrages de maçonnerie)

TYPE 8

Produits de protection du bois, utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois, y compris les insectes. Ce type de produits comprend à la fois les produits de traitement préventifs et curatifs.

TYPE 10

Produits de protection des matériaux de construction, utilisés pour protéger, des attaques microbiologiques et des algues, les ouvrages de maçonnerie, les matériaux composites ou les matériaux de construction autres que le bois.

L'arrêté du 9 Octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, prévoit à partir du 1er juillet 2015 que les personnes physiques utilisateurs de produits de type 8 (protection des bois) soient titulaires d’un certificat individuel pour l'activité « Utilisateur professionnel ».

Les produits de type 10 ne sont pas concernés par cet arrêté.

Comment obtenir ce certificat ?

Ce certificat appelé «certibiocide» s’obtient après une formation de trois jours abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides notamment sur la prévention des risques pour la santé et pour l’environnement.

Les personnes titulaires d’un certificat ou d’une attestation de formation individuelle «certiphyto» valide pour les activités « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » et/ou « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories visées par le texte, peuvent obtenir leur certificat « biocide » après une formation réduite à une journée.

Qui délivre cette formation ?

Ce sont des organismes de formation habilités et répertoriés pour les certificats individuels pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » ou pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » et enregistrés auprès du ministère de l’environnement.

Une liste des centres de formations est disponible sur le site du Ministère de l’environnement https://simmbad.fr/servlet/accueilMinistere.html

A l’issue de la formation, l’organisme habilité remet à chaque stagiaire remplissant les conditions, une attestation de formation lui permettant de demander le certificat individuel auprès du ministère en charge de l’environnement

La durée de validité est de 5 ans maximum, ou jusqu’à la fin de validité du certiphyto qui a permis d’avoir accès à la formation réduite, la valeur la plus proche s’appliquant.

Bibliographie :

Légifrance : Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Site du Ministère de l’environnement, Simmbad Espace Documentation.