Peut-on stocker provisoirement des déchets de matériaux amiantés, y compris les EPI pollués sur son dépôt ?

Dernière mise à jour le : 24/07/2017

Oui, c’est possible sous réserve de respecter les obligations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, rubrique 2718 de la nomenclature), selon l’arrêté du 18 juillet 2011 :

Déposer une déclaration auprès de la préfecture,
Stocker moins d’une tonne de déchets amiantés,
Établir et mettre à jour un dossier « installations classées »,
Faire contrôler son installation dans les six premiers mois puis tous les cinq ans (dix ans si l’entreprise est ISO 14001).

Au-delà d’une tonne, l’entreprise ne se trouve plus sous le régime de la déclaration, mais sous celui de l’autorisation, dont la demande devra être déposée en préfecture.