Peut-on stocker provisoirement des déchets de matériaux amiantés, y compris les EPI pollués sur son dépôt ?

Oui, c’est possible sous réserve de respecter les obligations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, rubrique 2718 de la nomenclature), selon l’arrêté du 18 juillet 2011 :

• Déposer une déclaration auprès de la préfecture,
• Stocker moins d’une tonne de déchets amiantés,
• Établir et mettre à jour un dossier « installations classées »,
• Faire contrôler son installation dans les six premiers mois puis tous les cinq ans (dix ans si l’entreprise est ISO 14001).

Au-delà d’une tonne, l’entreprise ne se trouve plus sous le régime de la déclaration, mais sous celui de l’autorisation, dont la demande devra être déposée en préfecture.

Déchets amiantés ©OPPBTP