Question
Puis-je envoyer mes plans de retrait par e-mail aux organismes compétents ?
Oui, le code du travail précise que vous pouvez les transmettre "sur tout support adapté et par tout moyen permettant d'établir la date certaine de réception."
Vous devrez donc prévoir un accusé de réception de la part de votre destinataire.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
Questions en relation
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur les risques liés aux poussières ?
Consultez le zoom sur le risque
Retrouvez notre catalogue de formation
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité