Qu’est-ce qu’un DTA (Dossier Technique Amiante) ?
Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d’immeubles collectif d’habitation : on parle alors de DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Les maisons individuelles ne sont, en revanche, pas concernées.
Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit contenir :
- les rapports de repérage ;
- les dates, natures, localisations et résultats :
- des évaluations de l’état de conservation,
- des mesures d’empoussièrement,
- de certains travaux de retraits ou de confinements, etc. ;
- les consignes générales de sécurité, les mesures conservatoires mises en œuvre ;
- une fiche récapitulative qui mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Son contenu est fixé réglementairement. Le lien ci-joint vous permettra d'en voir un modèle.
Le propriétaire d'immeuble doit mettre à jour régulièrement le DTA, le laisser à disposition des occupants et le transmettre aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux sur l'immeuble. Il établit une fiche récapitulative de DTA.
Date de mise à jour : 2 mars 2020