Qu’est-ce qu’un DTA (Dossier Technique Amiante) ?

Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d’immeubles collectif d’habitation : on parle alors de DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Les maisons individuelles ne sont, en revanche, pas concernées.

Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit contenir :

• les rapports de repérage ;
• les dates, natures, localisations et résultats :
  • des évaluations de l’état de conservation,
  • des mesures d’empoussièrement,
  • de certains travaux de retraits ou de confinements, etc. ;
• les consignes générales de sécurité, les mesures conservatoires mises en œuvre ;
• une fiche récapitulative qui mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Son contenu est fixé réglementairement. Le lien ci-joint vous permettra d'en voir un modèle.

Le propriétaire d'immeuble doit mettre à jour régulièrement le DTA, le laisser à disposition des occupants et le transmettre aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux sur l'immeuble. Il établit une fiche récapitulative de DTA.