CREP : qu’est-ce que le constat de risque d’exposition au plomb ?

Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) est un diagnostic obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949. Il permet d’identifier la présence de plomb dans les revêtements afin d’évaluer les risques pour la santé, notamment le saturnisme.

Dans le contexte de la prévention professionnelle, le CREP s'inscrit dans la problématique de l'exposition au plomb dans le secteur du bâtiment. Le plomb a notamment longtemps servi à la fabrication de conduites d'eau et comme pigment de peintures, malgré sa toxicité. L'exposition régulière au plomb peut entraîner de nombreux problèmes de santé regroupés sous le terme de « saturnisme ».

Dans quels cas le CREP est-il obligatoire ?

Le CREP est obligatoire :

• avant des travaux dans les parties communes d’un immeuble construit avant 1949
• lorsque l’immeuble est affecté à l’habitation, même partiellement

Lorsque le bien comporte aussi des bureaux ou des locaux professionnels, le CREP ne concerne que les parties à usage d’habitation.

Pour consulter le texte réglementaire : art. L1334-8 du Code de la santé publique

Par qui doit être réalisé le constat de risque d’exposition au plomb ?

Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce dernier recherche la présence de plomb sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris les revêtements extérieurs (volets, portail, balcon…) et ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie…).

Quels sont les objectifs du CREP

Le constat de risque d’exposition au plomb - CREP (article L1334-5 du Code de la santé publique) a pour objectifs :

• d’informer le propriétaire et le cas échéant, les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, balcon…)
• de signaler à l’agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile
• d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants et de les signaler à l’agence régionale de santé
• de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements^(*).

(*) L'altération des revêtements est considérée comme substantielle, (art. L1334-8 du Code de la santé publique / arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant un CREP) lorsqu'au moins une des conditions suivantes est vérifiée :

• si les travaux comportent la création d'ouvertures, la modification, la rénovation, le remplacement d'une huisserie
• ou si la surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d'être altérée représente au moins 20 mètres carrés
• ou lorsque les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauteries, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches et contremarches, si le cumul des longueurs des éléments peints, sur lesquels sont prévus les travaux, excède 25 mètres linéaires.

Que contient le rapport CREP ?

Les résultats de ce rapport doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés (voir classement ci-après) contenant du plomb qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant, mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb encore « non accessible ».

Quels matériaux peuvent masquer la présence de plomb ?

Certains revêtements peuvent masquer la présence de plomb :

• crépis
• papiers peints
• peintures récentes
• toiles de verre
• moquettes, linoléum
• revêtements muraux avec feuille de plomb

Certains revêtements de type carrelage, renfermant souvent du plomb, ne sont pas visés (comme les canalisations) par le CREP (arrêté du 19 août 2011) car ce plomb n’est pas « accessible » (par la population par inhalation ou par ingestion).

Si ce constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² (dans les matériaux), il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l'occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties. Le CREP doit avoir moins de six mois pour toutes signatures d’un nouveau contrat de location.

CREP : 5 points à retenir pour les professionnels du BTP

• obligatoire avant travaux dans les immeubles construits avant 1949
• concerne uniquement les parties à usage d’habitation
• permet d’identifier les risques liés au plomb (saturnisme)
• impose des obligations en cas de dégradation des revêtements
• doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié