Qu’est-ce que le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) ?

Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Il concerne les bâtiments à usage d’habitation (appartement et maison individuelle), construits avant le 1er janvier 1949. Il consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il permet également de repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.

• Le Crep doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce dernier va rechercher la présence de plomb sur:
• les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets, portail, balcon…),
  et ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie…).

A noter, la recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

En outre, Lorsque le constat porte sur des parties privatives, et lorsque le bien est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb doit contenir le rapport du diagnostiqueur ainsi qu’une notice d'information sur les dangers du plomb pour la santé.

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire. Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire du logement doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble et procéder sans attendre aux travaux. Ces travaux doivent permettre de supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Pour les parties communes, il appartient à la copropriété de réaliser les travaux.

En cas d’absence de plomb ou de présence à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² : la durée de validité du CREP est illimitée.

Le Crep initial doit alors être joint à chaque contrat de location et à chaque promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

En cas de présence de plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² :

• En cas de vente de l'immeuble, le vendeur a l'obligation de joindre le CREP au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente. Le CREP doit avoir été établi depuis moins d’un an, au moment de la vente du logement.
• En cas de location, le CREP doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement. Il doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique annexé à tout nouveau contrat de location.

A savoir, si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas le Crep et que l'acquéreur ou le locataire découvre du plomb dans son logement, il peut engager sa responsabilité devant le tribunal pour vices cachés.

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