Que faire en cas d'endommagement de réseau ou de découverte d'un réseau non répertorié ?

L’exécutant des travaux doit signaler à l'exploitant et au responsable de projet concerné dans les plus brefs délais tout endommagement même superficiel d’un réseau, tout déplacement supérieur à 10 cm d’un réseau flexible (par exemple câbles et réseaux en polyéthylène, etc.), ou toute autre anomalie en utilisant le constat contradictoire en cas de dommage.

Télécharger un constat contradictoire en cas de dommage à remplir

Le constat contradictoire en cas de dommage. est disponible au format pdf sur le site Réseaux et canalisations d'INERIS