Que faire en cas d'endommagement de réseau ou de découverte d'un réseau non répertorié ?

L’exécutant des travaux doit signaler à l'exploitant et au responsable de projet concerné dans les plus brefs délais tout endommagement même superficiel d’un réseau, tout déplacement supérieur à 10 cm d’un réseau flexible (par exemple câbles et réseaux en polyéthylène, etc.), ou toute autre anomalie en utilisant le constat contradictoire en cas de dommage.