Question
Que faire en cas d'endommagement de réseau ou de découverte d'un réseau non répertorié?
L’exécutant des travaux doit signaler à l'exploitant et au responsable de projet concerné dans les plus brefs délais tout endommagement même superficiel d’un réseau, tout déplacement supérieur à 10 cm d’un réseau flexible (par exemple câbles et réseaux en polyéthylène, etc.), ou toute autre anomalie en utilisant le constat contradictoire en cas de dommage (Annexe G du fascicule 3).
Date de mise à jour : 20 févr. 2020
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