Quel permis de conduire doit avoir le conducteur d'un tracteur agricole dans le BTP ?
Le Code de la route punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré (article L.221-2).
Toutefois, cet article prévoit une exception qui autorise « les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises" à conduire "tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés ».
La catégorie de permis de conduire, visée par cet article, est la catégorie B (article R221-4).
Ainsi, le titulaire d'un permis de catégorie B est autorisé à conduire un véhicule assimilé à un véhicule ou appareil agricole, si sa vitesse n'excède pas 40 km/h.
Le Ministère de l'intérieur a confirmé que cette dérogation s'appliquait, si la vitesse n'excède pas 40km/h, quel que soit le PTAC (poids total autorisé en charge, correspondant à la somme du poids à vide du véhicule, des passagers et du chargement) de la remorque attelée au tracteur.
Date de mise à jour : 7 oct. 2019