Quelles informations doit-on intégrer dans le règlement intérieur par rapport au COVID 19 ?

Afin de bien informer vos salariés sur les consignes à respecter durant cette période d’épidémie, vous pouvez en effet intégrer ou annexer à votre règlement intérieur (ou encore par l’intermédiaire d’une note de service) des instructions spécifiques au COVID-19, notamment sur les points suivants :

• Les consignes sanitaires et règles d’hygiène à respecter ;
• Les mesures d’organisation du travail prises afin d’assurer la santé et de protéger la santé des salariés, et que ces derniers doivent respecter ;
• Si vous optez pour la prise de température des personnes entrant sur le lieu de travail, vous devrez en préciser les modalités à vos salariés (conditions de réalisation, les garanties assurées aux salariés, les conséquences d’une température positive, les conséquences du refus du salarié…).

Nous vous rappelons que les modifications apportées au règlement intérieur doivent être communiquées au préalable au CSE pour avis, puis envoyées ensuite à l'Inspection du travail (si l'urgence le justifie, les modifications peuvent être immédiatement applicables, elles doivent être immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du CSE et à l'Inspection du travail). Enfin ces nouvelles prescriptions doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.