Quelles sont les obligations des clients lorsqu'il y a co-activité?

Les obligations varient selon la nature du chantier.

Pour les chantiers soumis à la coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) :

Le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé dès que plus d’une entreprise interviennent sur les chantiers de BTP.

La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d’opérations. La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.

• Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil
• Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1
• Catégorie 3 : autres opérations

Pour les chantiers soumis à plan de prévention :

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, le chef d’entreprise de cette dernière doit veiller à la coordination des mesures de prévention et prendre les mesures nécessaires à la protection de son propre personnel.

Cette coordination doit permettre de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les matériels et les installations des entreprises extérieures et utilisatrices. Elle est formalisée dans un plan de prévention.