Question-Réponse
Quelles sont les règles concernant les travaux à proximité des réseaux ?
Dernière mise à jour le : 05/02/2024
Nous vous conseillons cette
- les risques liés aux travaux à proximité des réseaux ;
- la réglementation et les procédures à respecter ;
- les mesures techniques à mettre en place ;
- la règle des 4A ;
Le téléservice Réseaux et canalisations d’Ineris met à disposition le guide d’application de la réglementation.