Sur un chantier soumis à PGC SPS, les interventions de repérage et de localisation de réseaux enterrés sont-elles soumises à l'obligation d'établir un PPSPS ?

Lorsqu'elles sont exécutées en phase de conception, ces missions n'entrent pas dans le champ de l'obligation de PPSPS : le Questions‑Réponses de la DGT exclut les interventions réalisées à ce stade, qui ne relèvent pas de la phase de réalisation de l’ouvrage.

Lorsqu'elles interviennent pendant la phase de réalisation, sur un chantier soumis à PGC SPS, les opérations de repérage et de localisation effectuées par des techniques non destructives (détection acoustique, électromagnétique, géoradar, sondes de localisation, marquage au sol) n'entrent pas davantage dans le champ de l'obligation de PPSPS. Elles se limitent à des mesures, relevés ou observations sans ouverture du sol ni excavation et correspondent à la catégorie d'interventions que le Questions‑Réponses de la DGT exclut explicitement du champ de l'obligation, au même titre que les relevés topographiques ou les mesures d'empoussièrement.

Ces interventions doivent néanmoins être intégrées dans l'organisation générale du chantier et faire l'objet de mesures compensatoires adaptées (information sur les risques du chantier, règles de circulation, consignes de secours).

En revanche, lorsque l’intervention comporte des investigations destructives impliquant une action physique directe sur le terrain (fouilles manuelles de reconnaissance, tranchées exploratoires, sondages avec ouverture du sol), elle ne se limite plus à de simples mesures ou relevés. Ces opérations constituent des actions techniques exécutées sur le chantier, susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité des autres intervenants et sur le déroulement des travaux ; elles concourent à la réalisation de l’opération de construction au sens du Questions‑Réponses de la DGT et entrent à ce titre dans le champ de l'obligation d'établir un PPSPS.