Sur un chantier soumis à PGC SPS, un prestataire réalise des inspections vidéo de canalisations pour vérifier leur état et localiser d'éventuelles fuites. Cette prestation est-elle soumise à l'obligation de PPSPS ?

Non, une prestation d’inspection vidéo qui se limite à l’introduction d’une caméra pour observer l’état des canalisations, sans réparation ni intervention technique sur le réseau, n’entre pas dans le champ de l’obligation de PPSPS. Le Questions‑Réponses de la DGT précise en effet que les interventions se limitant à des mesures, relevés ou observations, sans modification, mise en œuvre ou intervention physique sur l’ouvrage, ses équipements ou les moyens de chantier, ne sont pas soumises à l’obligation d’établir un PPSPS.
Ces interventions doivent néanmoins être organisées et sécurisées : information suffisante sur les risques du chantier, règles de circulation, gestion des interfaces avec les autres entreprises, consignes de secours et, si besoin, mesures compensatoires formalisées, par exemple un protocole d’accès ou un document décrivant les créneaux et modalités d’intervention.
En revanche, si la mission comporte également des opérations techniques sur les canalisations (débouchage, découpe, chemisage, réparations, injections, etc.) qui modifient l’ouvrage ou ses équipements, ces travaux peuvent alors concourir à la réalisation de l’opération de construction au sens du Questions‑Réponses de la DGT. L’entreprise doit alors analyser, au regard de ces critères, si elle entre dans le champ de l’obligation d’établir un PPSPS.