Travailleurs indépendants, gérants non salariés : comment obtenir un avis d'aptitude médicale pour une formation amiante ?
Dernière mise à jour le : 01/04/2024
Effectivement, les travailleurs indépendants ne relèvent pas aujourd’hui de la médecine du travail, celle-ci visant exclusivement les travailleurs salariés.
Cependant, l’article 3 de l’arrêté du 23 février 2012, qui définit les règles relatives à la formation au risque amiante, n’exige pas un avis émanant d’un médecin du travail, mais un « document attestant de l’aptitude médicale au poste de travail ».
Dès lors, il vous est possible de produire un avis d’un médecin de ville qui a procédé à l’examen médical en respectant les principes définis pour la surveillance des travailleurs (selon un protocole défini par la Haute Autorité de santé).
Vous pouvez donc demander un avis d’aptitude médicale à votre médecin traitant pour participer à une formation sous-section 4.