Un apprenti mineur peut-il réaliser des travaux l’exposant à l'amiante ?

Par principe, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans et des apprentis à des travaux les exposant à l’amiante (article D4153-18 du Code du travail).

Toutefois, l'employeur peut affecter un apprenti à des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 sous réserve d’avoir réalisé une déclaration de dérogation préalable auprès de l'inspection du travail (même article).

À noter : cette déclaration de dérogation, pour les opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, peut concerner aussi bien des activités de désamiantage et encapsulage (relevant de la sous-section 3) que des interventions/entretiens/maintenances (relevant de la sous-section 4).

Pour mémoire, l’employeur, pour évaluer les risques, estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants (article R4412-98) :

• Niveau 1, correspond à l’empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;
• Niveau 2, pour l’empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;
• Niveau 3, pour l’empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.