Un apprenti mineur peut-il réaliser des travaux l’exposant à l'amiante ?

Par principe, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans et des apprentis à des travaux les exposant à l’amiante (article D.4153-18 du Code du travail).

Toutefois, les opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, peuvent faire l'objet de dérogations temporaires, sous réserve d’avoir fait l’objet d’une déclaration auprès de l'inspection du travail (même article).

A noter, cette demande de dérogation, pour les opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, peut concerner aussi bien des activités de désamiantage et encapsulage (relevant de la sous-section 3)que des interventions /entretiens /maintenances (relevant de la sous-section 4).

Pour plus d’information sur le dispositif de déclaration de dérogation et les textes de références, cliquer ici

Pour mémoire, l’employeur, pour évaluer les risques, estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants (article R.4412-98) :

• Niveau 1, correspond à l’empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre;
• Niveau 2, pour l’empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre;
• Niveau 3, pour l’empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.