Un salarié se déplace tous les jours avec son véhicule personnel pour se rendre à son entreprise ou directement sur le chantier (à la demande du chef d'entreprise) mais n'est pas assuré. La responsabilité de l'entrepreneur peut-elle être engagée ? Qu’en est-il en cas d'accident de ce même salarié avec son véhicule personnel sur le parking du chantier ?

Chaque propriétaire de véhicule doit l'assurer (article L.324-1 du Code de la route). Il appartient donc au salarié d'assurer son véhicule personnel, a minima par une assurance de responsabilité civile afin de couvrir tous les dommages subis par les tiers. Si le salarié n’assure pas son véhicule, en cas d’accident pendant son trajet domicile-lieu de travail ou sur le lieu de travail (parking du chantier), sa responsabilité pourra être engagée. Par ailleurs, au titre de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur, dès lors qu’il a connaissance de l'absence d'assurance du véhicule du salarié utilisé pour se rendre sur un chantier, doit mettre en œuvre des mesures pour pallier ce manque. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée. L'employeur reste responsable, au titre de la réglementation relative aux accidents du travail, de l'indemnisation du salarié pour les séquelles de l'accident survenu sur le lieu de travail (parking de l'entreprise ou du chantier). En revanche, le salarié sera responsable, au titre du Code de la route et du Code civil, des conséquences matérielles de son accident.

Complément

Le risque routier est un risque fréquent dans le BTP et doit donc être identifié dans le document unique (DU) de l'entreprise.

Le plan d'action accompagnant le DU peut notamment contenir une action de contrôle des documents obligatoires pour les salariés utilisant leurs véhicules personnels.

La souscription d'un contrat d'assurance par l'employeur, pour le véhicule d’un salarié utilisé à des fins professionnelles, peut également être un moyen de pallier le risque d’absence d’assurance.