Toutes les questions et réponses
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22 avril 2022
La FIMO est-elle obligatoire pour les conducteurs étrangers ?
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12 avril 2022
Comment doit-on fixer un point d'ancrage sur un bâtiment pour installer un système d'arrêt de chute ou un échafaudage ?
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28 mars 2022
La réunion exceptionnelle du CISSCT, à la suite d'un accident, peut-elle tenir lieu de réunion du CSE et de déclaration d’accident auprès de l’OPPBTP ?
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28 mars 2022
Un contrôleur technique de construction doit-il établir un PPSPS ?
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28 mars 2022
Une entreprise utilisatrice qui fait intervenir une entreprise extérieure sur des ouvrages en fonctionnement, éloignés de ses établissements, doit-elle établir un plan de prévention ?
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28 mars 2022
Chaque année, des travaux de restauration végétale des cours d'eau sont engagés par le département. Faut-il désigner un coordonnateur SPS sachant que le chantier est réalisé par une seule entreprise et que le risque de noyade n'est pas permanent ?
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28 mars 2022
Dans le cadre de travaux de logements, dont un à titre personnel et l'autre destiné à la location, par l’intermédiaire d’une SCI, suis-je soumis à coordination SPS pour les deux opérations ?
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28 mars 2022
Nos travaux de diagnostics de sols, qui entrent dans la liste des travaux dangereux, sont-ils soumis à l’établissement d’un plan de prévention alors même que le site (une mairie) ne présente pas d’activité et que ce n'est pas une entreprise ?
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28 mars 2022
Un maître d'ouvrage peut-il indiquer dans son contrat de maîtrise d'œuvre que les principes généraux de prévention sont à instaurer par le maître d'œuvre ou cela est-il plutôt du ressort du coordonnateur SPS ?
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28 mars 2022
Titulaire d'un master Management QSE et établissant les plans de prévention avec les entreprises extérieures qui interviennent dans ma société, puis-je accéder à la formation de CSPS niveau 3 ?
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