Drones et BTP – Quelle préparation pour réaliser un vol ?

L'utilisation d'un drone, quel qu'en soit l'objectif, nécessite une préparation rigoureuse. Cela implique, entre autres, d'avoir contracté une assurance et réalisé une évaluation des risques engendrés par son usage, de connaître le matériel, de vérifier les conditions de vol et, si besoin, de procéder à une notification préalable. Les étapes de cette préparation sont détaillées ci-dessous.

Que le vol soit réalisé en catégorie ouverte (faibles risques) ou en catégorie spécifique (risques modérés), une assurance qui couvre :

• votre responsabilité civile, en cas de dommages à autrui et aux biens est obligatoire,
• votre drone, en cas d’accident et de casse, est recommandée.

Il convient donc, pour l’exploitant, de vérifier auprès de son assureur les conditions dans lesquelles son activité, consistant à réaliser des vols avec son drone, est assurée. Celui-ci a nécessité soit de compléter son contrat d’assurance en cours par cette activité, soit de contracter une assurance spécifique.

Le drone supprime l’exposition de l'intervenant à certains risques du BTP et notamment les chutes de hauteur. Cependant, le vol de drone peut exposer le télépilote, les personnes extérieures au vol situées dans son environnement ou des appareils circulant au-dessus du drone (ULM, avion, etc.), à différents risques, par exemple :

• risque électrique, en cas de vol à proximité d’une ligne électrique aérienne ;
• chute de hauteur, risque routier, si le télépilote se situe à proximité d’un danger (route, trémie non protégée, etc.) ;
• heurt, chute d'objet, en cas de perte de contrôle du drone, ou de collision avec un autre appareil à proximité, ou de vol dans le cadre d'une opération de bâtiment ou de génie civil réalisée en situation de co-activité ;
• …

Dans le cadre d’une co-activité, les risques liés à l’utilisation du drone doivent être pris en compte et les mesures de prévention formalisées, à différents niveaux, selon l’entité à l’initiative de cette utilisation :

• maître d’ouvrage ou maître d’œuvre : intégration dans le Plan général de coordination SPS (PGC) par le Coordonnateur SPS ;
• entreprise intervenant sur le chantier : intégration dans le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de l’entreprise, et prise en compte dans le PGC ;
• prestataire à l’initiative d’une entreprise intervenant sur le chantier : intégration dans le PPSPS de l’entreprise donneur d’ordre ayant demandé l’intervention de ce prestataire, et prise en compte dans le PGC ;
• entreprise sous-traitante : intégration dans le PPSPS de l’entreprise sous-traitante, et prise en compte dans le PGC.

Lorsqu’un drone est utilisé dans le cadre d’un établissement en activité, ou bien sur ses dépendances ou chantiers, le chef d’établissement, qui établit un plan de prévention avec l’entreprise extérieure intervenante utilisant le drone, doit tenir compte des risques engendrés par le drone.

Préalablement à tout vol, le télépilote doit avoir pris connaissance du manuel d’utilisation du drone. Ce manuel comporte notamment les performances et les limitations de l’aéronef.

Pour les vols en catégorie spécifique il doit également connaître les dispositions du Manuel d’exploitation (Manex) rédigé par l’exploitant du drone.

Quelle que soit la catégorie de vol, il est indispensable de s’assurer que le vol est possible sur le site envisagé et de prendre connaissance des éventuelles restrictions (hauteur, survol de zones interdits, ...).

L’utilisation d’un drone peut être interdite dans certaines zones, lorsque l’espace aérien est fortement utilisé (par exemple, à proximité d’un aérodrome) ou pour des raisons environnementales, de sûreté, d’ordre public…

Catégorie ouverte

La DGAC a élaboré, avec le concours de l’IGN, une carte interactive disponible sur Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr

Ce site identifie, notamment dans la catégorie ouverte, les zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage de drones sur le territoire métropolitain. Celles-ci sont visibles rapidement, via un code couleur :

• zone rouge = vol interdit ;
• zone rose = hauteur de vol maximale de 30 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
• zone orange = hauteur de vol maximale de 50 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
• zone jaune foncé = hauteur de vol maximale de 60 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
• zone jaune clair = hauteur de vol maximale de 100 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
• sans couleur = aucune restriction / respect des conditions de vol de la catégorie ouverte.

Renseigner le lieu où le vol sera réalisé (adresse, commune, …) pour déterminer ses restrictions et contraintes.

Par exemple : Melun (77) ; (Source https://www.geoportail.gouv.fr)...

... et plus précisément : le Tribunal judiciaire de Melun.

Les vols de drone en catégorie ouverte (faibles risques) ne sont pas possibles dans les zones repérées en rouge.

La hauteur indiquée pour les zones avec restriction de hauteur de vol (rose, orange, jaune) est à respecter strictement en plus des conditions de vol correspondant à la sous-catégorie A1, A2, ou A3 concernée de la catégorie ouverte.

Dans les zones qui ne sont pas identifiées par un code couleur, aucune autre restriction que celle de la catégorie ouverte, en sous-catégorie A1, A2, ou A3, ne s’applique.

D’autres sites peuvent renseigner également sur les interdictions et restrictions de vol en catégorie ouverte : par exemple Drone-spot (https://www.drone-spot.tech/fr/), avec un zonage par couleur, en y ajoutant les zones interdites à la prise de vue (en violet) et les zones interdites en raison d’arrêtés de protection du biotope (orange foncé). Néanmoins, les données officielles et à jour restent celles figurant sur la carte interactive Géoportail.

Catégorie spécifique

La réalisation d’un vol en catégorie spécifique (risques modérés), nécessite également, en fonction de la localisation du vol (par exemple à proximité d’un hôpital, d’un aérodrome, d’une zone protégée, …), de déterminer s’il est réalisable et dans l’affirmative, quelles dispositions complémentaires sont à suivre, en complément des conditions du scénario de vol prévu (STS-01 ou STS-02).

Pour cette catégorie, les vols en zones codifiées en rouge de la carte précédemment citée, sont possibles sous certaines conditions. Cependant, réalisée avant tout pour les utilisateurs en catégorie ouverte et les associations d’aéromodélisme, cette carte interactive ne présente pas toutes les informations nécessaires pour les utilisations en catégorie spécifique.

La DGAC met à disposition des exploitants de drones, les données au format numérique sur les zones géographiques interdites ou ayant des conditions particulières de pénétration, dites aussi « zones géographiques UAS » : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-en-libre-disposition/donnees-zones-geographiques-uas.html

Des sites ou plateformes, à accès gratuit ou payant, centralisent, à partir de ces données, toutes les dispositions complémentaires à respecter, pour les télépilotes et mettent à disposition les contacts et autorités à solliciter pour toute demande d’autorisation :

• Clearance (https://app.clearance.aero) vous précise les contraintes de la zone et pour chaque contrainte, la demande de notification de vol à déposer et l’autorité à laquelle la déposer ;
• U-Space Keeper (https://app.uspacekeeper.com) gère plusieurs aérodromes et aéroports français pour les démarches d'autorisations de vol ;
• ou encore Drone Keeper (https://app.dronekeeper.com), Fly by (https://app.flyby.aero), Mach7 Drone (www.mach7drone.com), …

Les vérifications de zones et les démarches de demandes d’autorisation sont à effectuer bien en amont et au minimum cinq jours ouvrables avant le vol. Dans la majorité des cas, il y a effectivement des formalités à accomplir. Elles concernent souvent une préfecture, un aérodrome, un aéroport, un port, ou encore un site sensible (comme une zone protégée, une centrale nucléaire par exemple), …

Votre mission de vol ne pourra être effectuée qu’après avoir reçu toutes les autorisations associées.

Il existe également des prestataires de services spécialisés dans ce type de démarches. Ne pas hésiter à faire appel à ce type de professionnel pour vous simplifier la préparation de votre mission et vous assurer que toutes les vérifications nécessaires ont été faites.

En catégorie ouverte ou spécifique, certains vols sont à notifier au ministère des Armées ou à la préfecture territorialement compétente :

• Vols en vue du télépilote avec un aéronef de 900 g ou plus dans une zone d’entraînement ou de manœuvre militaire (pendant les horaires d’activité), et vols hors vue du télépilote : notification au ministère des Armées.

• Vols en zone peuplée (à proximité d’une agglomération ou d’un rassemblement de personnes) : notification à la préfecture territorialement compétente.

Alphatango permet de réaliser ces notifications de vol, en respectant les règles de préavis nécessaires : au plus tôt à J-2 – 6h du matin, au plus tard le jour J à 6h ou jusqu’à 12h si le début du vol est après 14h.

Alphatango ne permet pas l'obtention des autorisations complémentaires éventuellement nécessaires, notamment pour les vols à proximité d’un aérodrome ou dans un espace aérien contrôlé ou règlementé (autorisation du gestionnaire de la zone à obtenir séparément), vols au-dessus d'une voie publique ou d'un parc public (autorisation à demander à la mairie de la localité concernée), etc., comme expliqué précédemment. Les démarches de demandes d'autorisation sont, dans ce cas, à réaliser directement auprès des autorités concernées.

Il est indispensable d'identifier toutes les contraintes et restrictions éventuelles de vol afin de bien définir le type de vol ainsi que les démarches associées à respecter.

Réaliser un repérage du site et en particulier :

• l’absence de réseau électrique aérien dans la zone d’évolution du drone ;
• l’absence d’ouvrage susceptible de brouiller le signal permettant de télépiloter le drone (par exemple, en présence de structure métallique) ;
• vérifier l'implantation de la zone à survoler par rapport à l'espace public ;
• repérer la présence éventuelle d’engins.

• réaliser les contrôles préconisés par le constructeur dans son manuel d’utilisation ;
• vérifier que les sécurités, comme les limitations de hauteur ou d’éloignement, les fonctions de « retour à la maison » ou de « posé automatique » en cas de perte de liaison ou de batterie faible etc.) sont correctement paramétrées
• s’assurer que les batteries du drone et de la radiocommande sont en bon état et suffisamment chargées ;
• contrôler que la position fournie par le GPS est cohérente et que la couverture satellitaire est suffisante.

Juste avant le vol, vérifier les conditions météorologiques. Celles-ci doivent être compatibles avec les performances de votre matériel ; les consulter dans le manuel d’utilisation.

Tout vol est à reprogrammer dans les cas de mauvaise visibilité ou de vent trop fort.

Pour un vol en catégorie spécifique, il est nécessaire de déterminer le volume maximal de vol et d’établir la zone d'exclusion des tiers, la baliser et en interdire l'accès pendant le vol. Certains sites offrent la possibilité de calculer la zone d’exclusion des tiers (voir paragraphe « préparation du vol – zone géographique »).

Volume maximal de vol : c’est le volume d’évolution à l’intérieur duquel le télépilote devra veiller à maintenir l’aéronef à tout instant. Il est défini en tenant compte des trajectoires pour réaliser l’objectif du vol en prenant une marge de sécurité, de l’environnement du vol et notamment des obstacles éventuellement présents, des contraintes réglementaires à respecter dans la zone de vol, des obligations de protection des tiers.

Zone d’exclusion des tiers (ZET) : un périmètre au sol doit être défini correspondant à la zone d’exclusion des tiers dans laquelle aucune tierce personne ne doit pénétrer pendant le vol. Des règles de calcul de la zone d’exclusion des tiers sont détaillées en annexe 7 du guide de la DGAC pour la catégorie spécifique. D’une manière générale, elle correspond au périmètre de 30 mètres minimum autour de tout point du vol.

L’accès à cette zone doit être interdit, pendant le vol, par tout moyen (matériel ou humain) ; elle doit donc être notamment délimitée et balisée.

Les dernières vérifications suivantes sont à effectuer avant de démarrer le vol.

En catégorie ouverte

• Si le télépilote, pour garder le drone en vue en permanence, a besoin d'évoluer et de se positionner ponctuellement sur la rue, réaliser un balisage de la zone d’évolution.
• S’assurer que les distances de sécurité avec les personnes seront respectées.
• Vérifier la compatibilité de l’opération avec toute autre activité aérienne.
• Déterminer la hauteur maximale de vol autorisée sur ce site.

Il n’est possible d’utiliser un aéronef sans équipage à bord en agglomération que sur un espace privé. Une telle utilisation suppose de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle.

La règle dite du « 1 pour 1 » est considérée comme une bonne pratique : ne pas dépasser une hauteur de vol correspondant à la distance horizontale entre l’aéronef et la limite de la propriété.

• Se munir de tous documents nécessaires (attestations de suivi de formation, attestation d’enregistrement d’exploitant et l’extrait d’enregistrement du drone).

En catégorie spécifique, s’assurer que

• le vol est compatible avec les conditions définies dans le Manuel d’exploitation (Manex) et notamment que :
  • le vol relève d’un scénario standard prévu dans le Manex ;
  • le drone est autorisé pour le type de vol prévu ;
  • télépilote est autorisé pour le type d’aéronef et le type de vol prévu ;
  • les responsabilités respectives sont définies, lorsque plusieurs personnes sont nécessaires pour la mise en œuvre de l’aéronef en sécurité) ;
• le(s) télépilote(s) disposent de l’ensemble des documents à présenter en cas de contrôle (récepissé d'enregistrement d'exploitant, Manex, justificatifs de formation théorique et pratique du ou des télépilotes, accords de vol en zone restreinte, tout autre autorisation délivrée par la DGAC pour la mission).

Quelle que soit la catégorie, le survol d’un espace privé à basse altitude suppose d’avoir l’accord de l’occupant des lieux.

Enfin, en cas de prises de vues, il convient de respecter les règles applicables en matière de droit à la vie privée.

Réglementation européenne

• Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;

• Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord (application initiale au 1^er juillet 2020, reportée au 1^er janvier 2021) ;

• Règlement délégué (UE) 2020/1058 de la commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/945 en ce qui concerne l’introduction de deux nouvelles classes de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord ;

• Règlement d’exécution (UE) 2020/639 de la Commission du 12 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue.

Réglementation française

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte » ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 ;

• Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Assurance

L’exploitant du drone est responsable de plein droit des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface, par les évolutions de son drone ou les objets qui s'en détachent. (Code des transports article L. 6131-2).

Il peut également être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs (Code des transports article L. 6131-1).