Étiquetage des produits chimiques / dangereux : connaître le règlement CLP

Peintures, nettoyants, décapants, colles, vernis… Dès que vous voyez un pictogramme de danger sur un produit, vous savez qu'il contient une substance dangereuse et qu'il convient de suivre une procédure adaptée : consignes de stockage, de transport, précautions d’usage, gestion séparée des déchets non dangereux.

Une bombe (produit explosif), un cercle enflammé (comburant), un point d'exclamation (irritant, nocif)… Ces pictogrammes de danger vous alertent. Il faudra se protéger la peau et/ou les yeux et/ou les voies respiratoires, éviter une exposition prolongée…

Tous les métiers du BTP sont concernés : peintre, maçon, menuisier, carreleur, étancheur, conducteur d'engin, constructeur de routes…

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) sert de référence à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques dans toute l'Union européenne.

Il s'applique à tous les secteurs du travail et de la consommation. Dans le bâtiment et les travaux publics, les travailleurs sont régulièrement au contact de produits dangereux.

Sont classés, étiquetés et emballés selon le règlement européen CLP :

• les substances (exemples : acétone, méthanol, acide formique) : « éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont produits par l’industrie, pouvant contenir tout additif nécessaire à la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé » ;
• les mélanges : «solutions composées de deux substances ou plus. L’étiquetage est obligatoire lorsque le mélange comporte au moins une substance dangereuse».

Le règlement CLP définit deux mentions d’avertissement : « Attention » ou « Danger ».

La mention d’avertissement indique le niveau de danger: un produit avec la mention d’avertissement « Danger » est considéré comme plus dangereux que celui avec « Attention ».

Les fabricants et importateurs ont l'obligation d’indiquer la dangerosité de chaque produit chimique par le biais de pictogrammes et de mentions de danger définis dans le règlement CLP.

Et c'est à vous, chef d'entreprise de travaux généraux, gros œuvre, second œuvre, chef de chantier, salariés du bâtiment, qu'il revient de tout mettre en œuvre pour travailler en sécurité.

Pictogrammes SGH : symboles apposés sur les étiquettes

Il existe trois catégories de dangers.

1) Les dangers physiques, traduits par :

- cinq pictogrammes :

• J’explose
• Je flambe
• Je fais flamber
• Je suis sous pression
• Je ronge

- les mentions de danger commençant par H2xx (par exemple, H221: gaz inflammable).

2) Les dangers pour la santé, traduits par :

- quatre pictogrammes :

• Je ronge
• Je tue
• Je nuis gravement à la santé
• J’altère la santé ou la couche d’ozone

- les mentions de danger commençant par H3xx (par exemple, H331: toxique par inhalation).

3) Les dangers pour l’environnement, traduits par :

- deux pictogrammes :

• J’altère la santé ou la couche d’ozone
• Je pollue

- les mentions de danger commençant par H4xx (par exemple, H400: très toxique pour les organismes aquatiques).

Les informations utiles que vous pouvez retrouver sur l’étiquette et dans la fiche de données de sécurité (FDS) d’un produit chimique sont les suivantes :

• Identité du fournisseur (nom, adresse et numéro du téléphone).
• Nom du produit.
• Mentions d’avertissement « Attention » ou « Danger » (utilisé pour les produits chimiques les plus dangereux).
• Pictogrammes de danger.
• Mentions de danger « H » (phrase du type «Explosif instable», «Nocif en cas d’ingestion», «Très toxique pour les organismes aquatiques», qui décrit la nature du danger que constitue le produit chimique).
• Conseils de prudence « P » (phrase du type «Éviter tout contact avec l’eau», «Se laver soigneusement après manipulation», «Éviter le rejet dans l’environnement». Un nombre limité de conseils de prudence figure sur l’étiquette. Ils sont sélectionnés par le fabricant tenant compte des utilisations du produit).
• Nom chimique de certaines des substances entrant dans la composition du mélange et responsable(s) d’une partie de la classification.
• Numéro d’index et numéros CE et CAS (attribué à chaque substance chimique).

L’étiquette et la FDS d’un produit vous serviront à :

• réaliser l'évaluation du risque chimique et mettre en œuvre des procédures de sécurité adaptées à vos travaux ;
• réaliser des notices de poste pour chaque produit chimique et mettre celles-ci à disposition de vos salariés.

Les fabricants, importateurs, distributeurs sont tenus d’adresser aux utilisateurs les FDS des produits vendus, charge à l’entreprise d’en transmettre une copie au médecin du travail.

Exemple d'étiquette de mélange

En cas de transvasement de produits dangereux, il est indispensable de ré-étiqueter le nouvel emballage.

Attention, en cas de mélange de produits (vapeurs de solvants dans une peinture, décapants pour ravaler une façade, remplir d'acide une batterie…), des réactions chimiques sont possibles (risques de projections, brûlures, explosion).

Consultez l'outil de l’OPPBTP «Evaluation du risque chimique». Il vous permettra de faire l’inventaire de vos produits chimiques, d’évaluer leurs risques, de générer les notices de postes de ces produits, des étiquettes en cas de transvasement des produits, etc.