Échafaudages
Le Code du travail prévoit notamment que les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées (article R4323-69).
En outre, il est précisé que les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage doivent être d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi (article R4323-72 du même Code).
À noter, qu'un échafaudage doit faire l'objet des vérifications suivantes :
- Vérification avant mise ou remise en service comprenant un examen d’adéquation.
- Vérification journalière comprenant un examen de l’état de conservation à la prise de poste.
- Examen de conservation quotidien.
- Examen approfondi de l'état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment la présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès et l'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité (arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail).
PEMP
Le conducteur d'une plate-forme élévatrice mobile de personne (PEMP) doit être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier (CACES® R486A ou équivalent). Cette recommandation s’appuie sur le Code du travail (article R4323-55) qui dispose que les salariés utilisant ce type d’engins doivent être obligatoirement formés.
À noter qu'une PEMP doit faire l'objet des vérifications suivantes :
- Vérification avant mise ou remise en service comprenant un examen d’adéquation.
- Vérification journalière comprenant un examen de l’état de conservation à la prise de poste.
- Vérification générale périodique (VGP) tous les six mois.
Engins de levage de charges
Le conducteur d'une grue auxiliaire de chargement, grue araignée, grue sur remorque, grue GMA/GMR, d'un chariot élévateur, doit être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier (CACES® R482, R483, R489, R490 ou équivalent). Cette recommandation s’appuie sur le Code du travail (article R4323-56) qui dispose que les salariés utilisant ce type d’engins doivent être obligatoirement formés.
À noter que les matériels d'approvisionnement servant au levage des matériaux, de type grue auxiliaire de chargement, grue araignée, monte-matériaux, chariot élévateur, grue sur remorque, grue GMA/GMR, treuil doivent faire l'objet des vérifications suivantes :
- Vérification avant mise ou remise en service comprenant un examen d’adéquation.
- Vérification journalière comprenant un examen de l’état de conservation à la prise de poste.
- Vérification générale périodique (VGP) tous les six mois.
- Examen approfondi de l'état de conservation tous les 5 ans, pour les GMA/GMR.