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Le Covid-19 fait-il partie des risques biologiques ?

Clémence Repellin-Samuel - Mise à jour le 09/06/2020 15:04

Le Code du travail impose des obligations spécifiques lorsque l’activité expose le personnel à un risque biologique. Le Covid-19 entre-t-il dans ce champ d’application ? Explications.

Covid 19

Les règles de prévention du risque biologique s’appliquent lorsque « la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques »1. Si l’exposition ne naît pas de l’activité elle-même, ce qui est le cas pour la majorité des activités du BTP, la réglementation spécifique ne devrait donc pas s’appliquer.

De plus, certaines mesures ne s’appliquent pas « lorsque l’activité, bien qu’elle puisse conduire à exposer des travailleurs, n’implique pas normalement l’utilisation délibérée d’un agent biologique » et que l’évaluation des risques « ne met pas en évidence de risque spécifique ». Ainsi, la réglementation spécifique au risque biologique ne s’applique pas non plus si l’entreprise n’expose pas ses salariés volontairement, et qu’elle n’a pas identifié le Covid-19 comme un risque spécifique dans son document unique. Mais si l’entreprise l’identifie comme tel, elle doit le classer comme risque biologique. Un arrêté2 classe les Coronavidae en classe 2. L’employeur doit assurer aux salariés concernés information et règles de sécurité face au risque biologique, formation au port des EPI et visite d’information et de prévention des apprentis et jeunes travailleurs avant affectation au poste de travail. 

Articles R.4421-1 et suivants du Code du travail.

2 Arrêté du 18juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.



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