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Nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP

- Mise à jour le 30/01/2020 15:30

Une nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP est entrée en vigueur le 1er décembre 2019. Elle a pour objectif de clarifier les étapes de la procédure pour le salarié et l’entreprise.

Santé dans le BTP

 

Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est en vigueur. Elle apporte plusieurs évolutions marquantes : le droit de réserve de l’employeur, la consultation et l’enrichissement des dossiers dématérialisés en cas d’investigation, la communication au plus tôt des principales échéances de traitement.

Un service en ligne, « le questionnaire risque professionnel » permet des démarches plus rapides. Les employeurs doivent déclarer un accident du travail ou de trajet dans le même délai qu’auparavant, soit 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie. Si, pour l’employeur, l’accident du salarié n’est pas en lien avec son travail, il dispose désormais d’un délai garanti de dix jours à partir de la date de la déclaration d’accident du travail (DAT) pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident.



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