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Quelles sont les responsabilités des entreprises face au Covid-19 ?

Clémence Repellin - Mise à jour le 09/06/2020 14:58

En cette période d’épidémie, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention spécifiques. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité peut être engagée. 

Deux opérateurs portant des masques

Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, le fondement de l’obligation de sécurité de l’employeur demeure : « L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ». Les mesures de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre sont celles préconisées par le gouvernement, en particulier celles prises pour respecter les gestes barrières et règles de distanciation. S’y ajoutent les protocoles, fiches et guides diffusés par l’État, comme le guide de préconisations édité par l’OPPBTP. On y trouve des actions de prévention et d’information, et des aides à la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit veiller à l’ajustement de ces mesures pour tenir compte des évolutions de connaissances et de circonstances.

Obligation de moyens renforcée

L’obligation de sécurité de l’employeur est désormais une obligation de moyens renforcée. Il peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant qu’il a mis en œuvre les mesures de prévention adaptées. Il en découle que sa responsabilité peut être recherchée avant même la survenance d’une atteinte physique ou mentale. Mais le respect de l’obligation, ou au contraire sa violation, ne sont pas présumés (sauf exceptions), et doivent faire l’objet d’une démonstration.

La responsabilité pénale de l’employeur, quant à elle, demeure en période de crise sanitaire. Des infractions, notamment de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la réglementation, peuvent être retenues quand l’auteur n’a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses fonctions et des moyens dont il disposait. Si l’employeur met en œuvre toutes les mesures pour préserver ses salariés, il ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale. 



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