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CSE, AT-MP… ce qui a changé au 1er janvier 2020

- Mise à jour le 16/01/2020 10:10

Qui dit nouvelle année, dit nouveautés. La prévention des risques en entreprise et le secteur de la construction ne sont pas en reste. Parmi les changements en 2020 figurent l’entrée en vigueur des CSE mais aussi la rénovation du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®). La procédure de reconnaissance des AT-MP affiche également plusieurs évolutions.

Collaborateurs dans un atelier

 

L’instauration du CSE

La création de CSE (comités sociaux et économiques) au sein des entreprises de plus de onze salariés devient obligatoire à partir du 1er  janvier 2020. Son instauration représente une opportunité pour l’intégration des questions de santé, sécurité et conditions de travail dans la gestion de l’entreprise.

La prévention dans les CSE

La réforme du CACES®

Au 1er janvier 2020, le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, CACES®, affiche plusieurs changements. Le référentiel technique a été rénové en profondeur et les recommandations passent de six à huit avec l’intégration de deux nouvelles familles de matériels.

Les évolutions du CACES®

Une nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP

Clarifier les étapes de la procédure pour le salarié et l’entreprise : tel est l’objectif de la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entrée en vigueur le 1er décembre 2019.

Les évolutions marquantes

  • Le droit de réserve de l’employeur.
  • La consultation et l’enrichissement des dossiers dématérialisés en cas d’investigation.
  • La communication au plus tôt des principales échéances de traitement.

Un service en ligne, «  le questionnaire risque professionnel  », permet des démarches plus rapides. Les employeurs doivent déclarer un accident du travail ou de trajet dans le même délai qu’auparavant, soit 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie. Si, pour l’employeur, l’accident du salarié n’est pas en lien avec son travail, il dispose désormais d’un délai garanti de dix jours à partir de la date de la déclaration d’accident du travail (DAT) pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident.

Par ailleurs, comme chaque année, un décret fixe les taux de cotisation AT-MP à verser en 2020 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés). Les taux sont calculés à partir de l'ensemble des sinistres des entreprises dans une même catégorie d'activité.

Le taux de cotisation à l’OPPBTP est inchangé

Comme en 2019, le taux de cotisation à l’OPPBTP est fixé pour 2020 à 0,11 % pour 100 % des salaires versés par l’employeur, selon un arrêté du 17 décembre 2019 paru au Journal officiel du 5 janvier 2020. Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux de 0,11 %, est fixé à 12,92 euros.

Le règlement intérieur obligatoire à partir de 50 salariés

Le seuil d’effectif à partir duquel les entreprises doivent mettre en place un règlement intérieur passe de 20 à 50 salariés au 1er janvier 2020.

Modification du seuil d’effectif



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