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Document unique : un outil formalisé mais pas assez exploité

- Mise à jour le 06/09/2016 14:00

Quinze ans après la création du document unique, l’OPPBTP a étudié la façon dont les entreprises du BTP se l’étaient approprié. Une enquête riche d’enseignements qui fait apparaître une déconnexion entre l’obligation réglementaire et la mise en place d’actions de prévention formalisées.

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Combien d’entreprises du BTP ont réalisé leur document unique d’évaluation des risques (DUER) ? Quelles sont leurs motivations ? L’ont-elles associé à un plan d’action ? Quels sont les freins éventuels ? C’est à ces questions que l’OPPBTP a souhaité répondre au travers d’une étude menée de février à mars dernier avec l’institut Viavoice*.

Voir l'étude

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Une obligation réglementaire avant tout

Premier enseignement de l’enquête : si 82 % des entreprises interrogées déclarent avoir réalisé leur document unique, il existe un écart significatif entre celles de plus de 50 salariés (98 %) et celles comptant moins de 5 salariés (76 %). "Ce résultat est plus élevé que celui auquel nous aurions pu nous attendre", observe Paul Duphil, secrétaire général de l’OPPBTP. Mais l’étude révèle surtout que parmi les facteurs qui incitent les entreprises à procéder à l’évaluation des risques, l’obligation réglementaire est celui qui arrive en tête (84 %), loin devant la volonté d’améliorer les conditions de travail et de diminuer les accidents du travail, un critère qui n’est cité que par 22 % des personnes interrogées, selon Paul Duphil. "Cela traduit que le document unique n’est pas considéré comme l’outil principal de gestion de la prévention dans les entreprises. Même dans les grandes entreprises, il est avant tout vu comme un document réglementaire et non comme un document opérationnel."

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Un document peu suivi d’effet

En toute logique, parmi les entreprises qui déclarent avoir réalisé leur document unique, seules 54 % l’ont associé à un plan d’action. Un problème de formalisation insuffisante des actions à mener qui trouve une explication dans le fait que "la plupart des chefs d’entreprise ne considèrent pas avoir, au sein de leur établissement, un problème avec la sécurité ou la santé de leurs salariés. Ils savent qu’il s’agit d’un véritable sujet pour la branche dans son ensemble mais estiment qu’à leur niveau, ils ne sont pas réellement concernés, constate Paul Duphil. Il faut que les préventeurs arrivent à faire passer le message que les accidents n’arrivent pourtant pas qu’aux autres."

Une nuance toutefois : la proportion des entreprises ayant mis en place un plan d’action à la suite de la réalisation de leur DUER est un peu plus élevée chez les adhérents à une organisation professionnelle. Ce qui prouve que ces dernières "relayent bien les messages sur la prévention et que cela a un impact positif sur la réalisation du document unique", estime le secrétaire général de l’OPPBTP. Par ailleurs, interrogées sur le contenu de leur plan d’action, lorsqu’elles en ont mis en place, les entreprises déclarent à 42 % que les chutes de hauteur, de plain-pied ou d’objets sont le principal risque traité, suivi des accidents routiers (10 %) et des TMS (6 %).

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Le saviez-vous ?

L’OPPBTP propose de nombreux outils pour aider à la compréhension et à la réalisation du document unique d’évaluation des risques :

Une démarche collective

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Pour près de trois entreprises sur quatre (73 %), le DUER constitue une démarche collective. Dans le détail, pour 40 % des sondés, une grande partie de l’entreprise a été associée à l’élaboration de ce document, en particulier dans les métiers charpente et couverture (45 %), alors que pour un quart des entreprises interrogées, personne n’a été associé. En outre, le taux d’entreprises ayant présenté le DUER à l’ensemble des collaborateurs, après réalisation, est de 62 %. Mais malgré tout, seules 50 % d’entre elles déclarent que le DUER est connu de leurs collaborateurs (16 % très bien connu et 34 % assez connu). Par ailleurs, lorsque les entreprises engagent un plan d’action, elles sont 80 % à le présenter aux salariés et 63 % à faire régulièrement un point sur les actions.

Faire du document unique un document pratique

Enfin, questionnées sur les freins à la réalisation du document unique, près de 52 % des entreprises déclarent qu’il n’a aucun impact. Le manque de temps apparaît également comme un facteur dissuasif (54 %). Les entreprises attendent avant tout plus d’informations sur le DUER ainsi qu’une simplification de la démarche et son adaptation à la taille de l’entreprise. Reste que "sur le terrain, l’OPPBTP est témoin des actions de prévention menées par les entreprises, souvent pleines de bon sens et vertueuses mais pas toujours formalisées de façon explicite. Pour cela, nous proposons aux professionnels du BTP des outils conçus pour simplifier l’évaluation des risques des entreprises et des solutions simples pour améliorer les conditions de travail des salariés et la performance de l’entreprise. Il faut faire du document unique un document pratique », souligne Paul Duphil.

*Enquête réalisée du 20 février au 20 mars 2016, auprès d’un échantillon de 1 103 entreprises de toutes tailles représentatives de l’ensemble du secteur du BTP.

 



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