• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Santé au travail : un rapport préconise le renforcement de la prévention

- Mise à jour le 29/08/2018 11:30

Dans un rapport remis au Premier ministre le 28 août, Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord, formule ses recommandations pour rendre le système de santé au travail plus lisible et plus efficace. Parmi les propositions phares, la création d’un guichet unique pour les entreprises, la mise en place d’une cotisation unique et d’un fonds dédié à la prévention.

Rapport-SST-2018

 

Le départ est donné pour l’important chantier de réforme de la santé au travail en France. C’est à la députée LREM du Nord, Charlotte Lecocq*, qu’il revient de donner le top en cette rentrée gouvernementale, à travers son rapport sur la santé au travail remis au Premier ministre le 28 août. Commandé par le gouvernement en janvier dernier, il propose une refonte du système de gouvernance de la santé au travail et de son financement. Un scenario dont l’objectif est, selon le rapport, d’assurer aux entreprises et à leurs salariés « un meilleur service et une plus grande visibilité opérationnelle de l’action des acteurs de la santé au travail », notamment grâce à l’accès à un guichet unique régional de services.

Un guichet unique

Plus précisément le rapport propose la création d’une entité unique de prévention au niveau national. Dénommée France Santé Travail, elle réunirait l’Anact, l’OPPBTP national et l’INRS. Cet organisme public, qui serait placé sous la tutelle du ministère du travail, du ministère de la santé et des affaires sociales, serait doté d’une gouvernance tripartite (Etat, patronat, syndicats). Il s’organiserait en départements composés en fonction des compétences et des secteurs professionnels d’intervention des organismes regroupés.

Quels services pour les entreprises ?

Cette nouvelle entité contractualiserait avec les structures régionales, organisations de droit privé « ayant pour mission d’intérêt général la préservation de la santé au travail ». Chaque entité régionale, présentée comme « un guichet unique d’offre de service homogène sur l’ensemble du territoire », couvrirait l’ensemble des services qu’une entreprise peut attendre en région. Cette offre inclurait : le suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs ; un accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et de promotion de la santé au travail lorsque les entreprises n’ont pas la capacité de réaliser elles-mêmes ces actions ; l’aide au maintien dans l’emploi ; et l’accès à un centre de ressources diffusant les outils et les guides utiles. S’y ajouterait, la formation des acteurs dans l’entreprise en matière de prévention et le conseil d’orientation des entreprises vers le recours à un intervenant externe habilité.

La structure régionale (Région Santé Travail) réunirait les compétences des Aract, des agences régionales de l’OPPBTP, celles des agents des Carsat affectés aux actions de prévention et les services de santé au travail interentreprises. Elle serait « un interlocuteur de confiance pour les entreprises en matière de conseil en prévention » mais n’exercerait « aucune mission de contrôle ». Les Direccte et les Carsat seraient concentrées sur leurs rôles de contrôle et d’assureur.

Cotisation unique et fonds dédié à la prévention

Autre proposition phare du rapport Lecocq, l’instauration d’une cotisation unique pour les employeurs. « Les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention et celles concernant l’OPPBTP pour les entreprises qui en relèvent, pourraient être regroupées avec celles des AT-MP au sein d’une cotisation unique « santé travail » directement recouvrées par les Urssaf ». Une modulation du montant de la cotisation, sur une base mutualisée, est envisagée « selon le risque spécifique de l’entreprise ou de son engagement en matière de prévention. » Un employeur qui aurait recours à des prestations de prévention en dehors de la structure régionale verrait sa cotisation réduite à due concurrence. Par ailleurs, un fonds national de la prévention regrouperait l’ensemble des ressources destinées à la prévention au sein d’un fonds unique.

A l’appui du scénario envisagé, la mission Lecocq formule seize recommandations. Parmi elles, consacrer un effort financier dédié et significatif à la prévention notamment à partir des excédents de la branche risques professionnels ; inciter les entreprises à s’engager davantage dans la prévention par une approche valorisante (et non sur la seule menace de la sanction) et mener des actions de sensibilisation sur le lien entre santé au travail et performance globale de l’entreprise.

Simplifier l’évaluation des risques

Le rapport recommande également de « simplifier l’évaluation des risques dans les entreprises pour la rendre opérationnelle », en limitant la formalisation de l’évaluation aux risques majeurs dans les plus petites entreprises, en rendant obligatoire un seul document pour toutes les entreprises, en l’occurrence le plan de prévention des risques, qui intègrerait les éléments d’évaluation des risques et se substituerait ainsi au DUER. Cette simplification passerait aussi par un accompagnement des entreprises par les structures régionales pour l’élaboration de leur plan de prévention et par la suppression en conséquence de la fiche d’entreprise.

Ce rapport devrait alimenter la négociation nationale sur la santé au travail, qui doit être engagée cet automne par les partenaires sociaux.

* Ce rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » a été élaboré conjointement avec Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, et avec l’appui d’Hervé Lanouzière (Inspection générale des Affaires sociales).

Télécharger le rapport



  • Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Découvrez le magazine PréventionBTP

Magazine Prévention BTP

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.