TOP BTP : des subventions pour acheter du matériel et se former en 2024
L’Assurance maladie - risques professionnels reconduit l’aide TOP BTP en 2024. Objectif : aider les entreprises à lutter contre les chutes de hauteur et de plain-pied et les troubles musculo-squelettiques.
Date : 22/02/2024
Fabienne Leroy
© DR
La subvention TOP BTP est ouverte à nouveau en 2024 aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles. Elle a pour objectif de réduire un certain nombre de risques professionnels, tels que les chutes de hauteur, de plain-pied, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes.
Elle permet ainsi de financer 50 % du montant HT de certains équipements (voir la liste ci-dessous) dans la limite d’un plafond de 25 000 euros par entreprise. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 euros. Les formations à la sécurité peuvent également être financées à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées (voir l'encadré).
Certaines formations peuvent être financées à hauteur de 70 % du montant engagé. Elles concernent :
- la formation de l’encadrement pour effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;
- les formations aux travaux en hauteur ;
- la formation à la coordination SPS niveau 3 ;
- la formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
Les conditions à remplir pour bénéficier de TOP BTP
Attention, le demandeur de l'aide TOP BTP doit avoir réalisé et mis à jour son document unique. Il doit également informer le CSE des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
A noter que le budget étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de deux mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations.
En savoir plus sur :
- Les conditions d'attributions TOP BTP 2024
- Les adresses mail des caisses régionales de l'Assurance-maladie risques professionnels
Voici la liste des matériels éligibles à la subvention TOP BTP en 2024 ;
- les échafaudages de pied montage démontage en sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ;
- les remorques avec rack pour le transport des échafaudages ou les escaliers d’accès pour les échafaudages (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) ;
- les protections des trémies d’escaliers et d’ascenseurs,
- les accès provisoires,
- les passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;
- les quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;
- les podiums de lavage pour bennes à béton ;
- les plates-formes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;
- les micro PEMP faible largeur (90 cm max) ;
- les plates-formes d’accès et de travail aux prémurs ;
- les plates-formes d’accès en fond de fouille ;
- les blindages légers manuportables ;
- les garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages) ;
- les bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;
- les coffrets électriques de chantier.
Le Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques.
150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises en 2024. 70% de ces subventions sont destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.
- Faites-vous accompagner : l'OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour les aider à monter leur dossier de subvention et organiser des actions de prévention des TMS.
- Accédez à notre boîte à outils pour tout savoir sur les aides financières du Fipu et la prévention des TMS.
- Faites directement vos demandes de subventions via la plateforme dédiée sur net-entreprises.fr.
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