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Espagne : l'exposition au Covid-19 considérée comme un accident du travail

Isabelle Condou - Mise à jour le 09/06/2020 16:32

Un décret-loi publié le 7 avril dernier prévoit que les expositions aux virus SARS-CoV-2 sont dorénavant considérées comme un accident du travail. 

Opérateur chantier masque

Depuis le mois de mars dernier, l’Europe, comme le reste du monde, vit au rythme de l’épidémie de Covid-19. Face aux conséquences sans précédent de cette maladie sur ses travailleurs, en Espagne, toute infection au Covid-19 dans l’exercice du travail est désormais considérée à part entière comme un accident du travail (AT). Un décret-loi a été expressément publié en ce sens le 7 avril dernier. Les dispositions de la Sécurité sociale adoptées début mars faisaient état d’une « assimilation » à un accident du travail. Selon la Sécurité sociale, de fait, conformément aux textes en vigueur qui réglementent les accidents du travail, la prise en compte en tant qu’AT était déjà appliquée. Ainsi, la situation des personnes contraintes de rester à la maison pour des raisons de santé était considérée comme une incapacité temporaire due à un AT. Depuis, l’exécutif a clarifié et inscrit au Journal officiel le fait que lorsqu’il est prouvé que l’infection a été contractée exclusivement lors de l’exécution du travail, elle sera classée comme accident du travail. À noter aussi que l’employeur peut être tenu responsable s’il y a eu un manquement à la sécurité.

Par ailleurs, pour aider les employeurs à faire face à l’épidémie, l’Espagne a publié un guide de bonnes pratiques, qui précise les mesures d’hygiène et de distance physique les plus essentielles face au Covid-19. Le guide préconise notamment aux entreprises de réaliser un plan d’urgence identifiant le risque d’exposition au virus de leurs différentes activités et d’adopter des mesures de protection adaptées à chaque cas. 



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Magazine Prévention BTP - N 242- Juillet août 2020

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