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Covid-19 : sous quelles conditions pourra-t-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

Cendrine Barruyer - Mise à jour le 25/09/2020 16:19

Un nouveau décret prévoit l’indemnisation des salariés atteints de formes aiguës du coronavirus dans le cadre d’une reconnaissance en maladie professionnelle.

Peintre portant un masque

Le décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 vient de créer deux nouveaux tableaux, l’un pour le régime général (100), l’autre pour les régimes spéciaux (60) afin d’indemniser les salariés victimes de formes aiguës du coronavirus. Ces tableaux s’adressent aux personnels du secteur sanitaire (soin, aide à la personne, accueil…) qui auraient contracté, dans le cadre de leurs missions, une forme sévère de la maladie. Les critères ouvrant doit à une reconnaissance sont les suivants : 

- Affection respiratoire aiguë causée par le SARS-CoV2.

- Confirmée par examen biologique ou scanner ou par des documents médicaux.

- Ayant nécessité une assistance ventilatoire ou entraîné le décès. 

- La déclaration doit être faite dans les 14 jours suivant l’aggravation des symptômes.

Une procédure simplifiée 

Et pour les autres salariés ? Les conditions médicales sont les mêmes : l’infection doit être grave et avoir nécessité une assistance ventilatoire ou entraîné le décès. « Les autres formes de Covid, ne sont pas concernées, notamment les formes « long Covid », malgré les séquelles qu’elles peuvent entraîner, avec des dommages pulmonaires certes mais aussi céphalalgiques, cardiaques, musculaires dans un contexte d’asthénie et de stress », précise le Dr Jean-François Blanchemain, médecin du travail AHI 33.  

La qualification en maladie professionnelle ne sera pas automatique. Pour y avoir droit il faudra :

- Déclarer en ligne auprès de la CPAM

- Déposer les documents suivants : certificat médical initial (CMI validant le diagnostic), compte rendu d'hospitalisation (mentionnant l’assistance ventilatoire), justificatif d'activité professionnelle.

Le dossier sera examiné non pas en Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) mais par un comité adhoc, le « comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles », composé de deux professionnels, un médecin-conseil de la Cnam et un praticien qualifié (PUPH, médecin spécialiste en pathologie professionnelle, réanimation ou infectiologie…). 

Cette procédure simplifiée vise à répondre plus rapidement aux demandes.

Mener l’enquête au plus tôt

À charge pour le salarié d’établir qu’il a été contaminé sur son lieu de travail. Le Dr Blanchemain recommande, en cas d’infection d’un salarié, de réaliser l’enquête au plus vite. Cette reconnaissance permettra notamment une prise en charge à 100 % des frais induits par la maladie ou ses séquelles et une indemnisation de la totalité de l’arrêt. « Actuellement, je n’ai pas eu connaissance de cas de contamination sur le lieu de travail, les seuls cas que nous ayons constatés sont des cas importés », note le Dr Blanchemain.

 



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