Document unique, document pratique

+ qu'une obligation, une opportunité

Document unique, document pratique

Les professionnels du BTP ont atteint la première place sur le podium des secteurs qui disposent d’un document unique d'évaluation des risques. Ce dernier associe une cartographie des risques présents dans l’entreprise à un plan d’action pour les limiter. Au-delà de l'obligation légale, évaluer les risques et mettre en place un plan d’action de prévention est une véritable opportunité. Explications.
A LA UNE : document unique et entreprises du BTP, l'étude

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Passer à l'action grâce au document unique

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  1. JE CHOISIS MON CAPITAINE
    Avez-vous pensé à désigner et à vous appuyer sur votre chargé de prévention ?
  2. JE JOUE COLLECTIF
    Rien de mieux que le retour d’expérience de chacun pour recenser les risques et proposer des actions de prévention adaptées.
  3. J’ANALYSE LE TERRAIN
    J’identifie les dangers : est-ce que cet équipement, cette substance ou cette méthode de travail peut causer un dommage ?
    J’analyse les risques : dans quelles conditions les travailleurs seront-ils exposés aux dangers ?
    Je les hiérarchise selon leur gravité.
  4. J’ADOPTE LE BON DISPOSITIF
    Je détaille les actions qui existent déjà ou qui seront mises en oeuvre pour éliminer les risques.
  5. J’AFFICHE LE SCORE
    J’informe mes salariés sur le lieu de mise à disposition du DU.
  6. JE REFAIS LE MATCH
    Chaque année, je réunis mon équipe et je mets à jour mon document unique en fonction des actions passées et à venir.

Télécharger l'affiche

Document unique : la base d'un plan d'action

Les résultats de l’évaluation des risques sont transposés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le DU n’est pas un simple formulaire, mais bien la base de l’élaboration d’un plan d’action global visant à améliorer la santé des salariés.

Des solutions simples

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"Le plan d’action inscrit dans notre DU, ce sont des améliorations concrètes au niveau des matériels, des formations ou de l’organisation du travail. Pendant les formations, les gars ont le temps de proposer des pistes d’amélioration : renouvellement de matériel, réduction des charges, usage de matériaux plus légers… Des solutions simples auxquelles je n’avais pas forcément pensé."
Michel Cartenet – Maçonnerie– 25 salariés

 Le DU est un outil sur lequel les employeurs peuvent prendre appui pour intégrer la prévention des risques sur l’ensemble des activités de l’entreprise. C’est un document évolutif mis à jour au minimum une fois par an selon le contexte de santé sécurité au travail en constante progression. Exemple : si certains risques (plomb, poussières de bois, amiante, etc.) sont consignés depuis longtemps, des notions nouvelles telles que les risques psychosociaux doivent également y apparaître.

Un document qui vit

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"Pour mettre à jour le document unique de l’entreprise, nous échangeons régulièrement avec mes salariés sur leurs situations de travail.
Le plan initial s’est étoffé, les risques et les actions de prévention évoluent.
C’est un document qui vit !"
Jean-Michel Meninger – Couverture– 19 salariés

 

A retenir

Le document unique n’est pas :

  • un catalogue standard
  • une fin en soi

Le document unique est :

  • le reflet des besoins de l’entreprise
  • l’amorce d’une démarche de préventio

Comment concevoir son DU ?

Lister les différents risques identifiés, les actions qui ont été ou seront mises en œuvre pour les éliminer.

1. Indiquer l’activité analysée et les risques associés.

2. Préciser la fréquence d’exposition : souvent/de temps en temps/rarement.

3. Détailler les actions qui ont été ou qui seront mises en œuvre pour éliminer les risques.

Pour concevoir votre DU vous pouvez consulter :

Élaborer son document unique : les bénéfices

Des bénéfices humains et financiers

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"D’abord, j’ai voulu répondre à ce que la réglementation me demande. Objectivement, cela m’a permis de progresser. J’ai réorganisé l’atelier. Réduire les déplacements des employés a entraîné des bénéfices humains (plus de confort), plus d’effi cacité et, du coup, assez vite, des bénéfices financiers."
Carine Bertaud– Serrurerie – 12 salariés

  • Social : l’évaluation des risques puis l’élaboration du document unique permettent d’informer les salariés sur les dangers et de les impliquer dans le choix et l’application des mesures à adopter. C’est une opportunité de renforcer ou de renouveler le dialogue social dans l’entreprise.
  • Organisationnel : le DU est aussi un moyen de répertorier l’ensemble des risques, d’identifier les populations concernées, de réorganiser, par exemple, son atelier pour limiter les déplacements des opérateurs, et gagner en efficacité.
  • Juridique et financier : le DU offre la possibilité de diminuer les coûts directs et indirects induits par les incidents et les accidents et de imiter les conséquences civiles et pénales du chef d’entreprise.

A retenir

  • La démarche de prévention relève de la responsabilité de l’employeur. Cependant, pour être efficace, elle doit s’inscrire dans une dynamique collective et impliquer les salariés et/ou leurs représentants.
  • Chacun est contributeur de la démarche dans la mesure où il connaît les tâches qu’il exécute quotidiennement et peut aider à identifier les risques auxquels elles l’exposent.

 

L'affichage du document unique

Le DU est tenu à disposition de l’ensemble du personnel (décret du 20 décembre 2008). L’employeur doit afficher, à une place accessible, un avis indiquant ses modalités d’accès. Dans les entreprises d’au moins vingt salariés, cet avis est affiché au même emplacement que le règlement intérieur.

A retenir
L’élaboration du DU est une obligation réglementaire qui sert à définir les actions de prévention prioritaires qui seront mises en œuvre. Il doit être actualisé chaque année ou en cas de modifications des conditions de travail.

 

 

Document unique et faute inexcusable

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Devant les tribunaux l’absence de document unique établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur. Il existe alors deux types de sanctions cumulables :
Les sanctions pénales
- Absence de document unique : amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
- Non mise à disposition du personnel : amende de 3 750 € et/ou 1 an de prison.
- Refus de mise à disposition à l’Inspection du Travail : amende de 3 750 € et/ou 1 an de prison.
- Non-présentation à l’Inspection du travail : amende de 450 € par salarié.

Les sanctions civiles 
« L'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci » Code de la Sécurité sociale.

Les conséquences financières de la faute inexcusable liée à une absence de document unique peuvent donc être lourdes : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la victime pourra obtenir la réparation intégrale des préjudices subis non indemnisés par la Caisse nationale d’assurance maladie.


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