Le DIUO

Anticiper la maintenance en intégrant la prévention

Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage

Le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) rassemble toutes les données utiles à la maintenance d’un ouvrage (plans, notes techniques…). Obligatoire, il permet d’intégrer la sécurité des intervenants dès la conception d’un ouvrage pour son entretien futur. Le DIUO est un outil de prévention à part entière. Pour qu’il apporte une aide technique et organisationnelle efficace aux opérateurs lors des interventions ultérieures il doit être pratique et pédagogique. Mode d’emploi.

  • Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Définition du DIUO

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) est un document primordial. Établi dès la phase de conception de l’ouvrage, il a pour objectif de faire prendre en compte par le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre les éventuels équipements nécessaires à l’exécution en sécurité des interventions ultérieures pour la maintenance (accès en toiture, aux ascenseurs, nettoyage des vitres…). Le DIUO se doit d’être un outil pratique. Il prend la forme d’un dossier qui rassemble les informations techniques, les plans, les notices…

DIUO : qui le bâtit ?

Un DIUO doit être élaboré sur chaque opération de bâtiment ou génie civil impliquant la désignation d’un coordonnateur SPS. Le DIUO relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, qui le fait établir par le CSPS.

À retenir

Le Code du travail a prévu que le maître d’ouvrage fasse établir par le coordonnateur SPS un dossier regroupant les données facilitant la prévention des risques lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage
( L.4532-16 ).

Le DIUO : un dossier qui évolue
DIUO_definition

Le DIUO évolue au cours de la vie d’un ouvrage :

  • il est transmis par le maître d’ouvrage à l’exploitant dès que l’ouvrage est livré.
  • Il est actualisé à chaque modification de l'ouvrage.
  • Il est transmis à chaque mutation de propriété de l'ouvrage. Le procès-verbal de transmission du DIUO est joint à l’acte notarié.

Pour en savoir plus, voir la partie "Cycle de vie du DIUO"

Un peu d'histoire
1976 : les notions d’intégration et de gestion de la sécurité apparaissent dans une loi.
La transposition de la directive européenne 92-57 génère la loi du 31 décembre 1993 "applicable aux opérations de bâtiment et génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs". La législation impose alors au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS de mettre en place, dès la phase conception "les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des personnes chargées d‘intervenir pour les opérations de maintenance et d’entretien de l’ouvrage". Le principe du DIUO était né.

Ce que dit la loi

"Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur SPS un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures".
Article L.4532-16 du Code du travail 

"Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au maître d'ouvrage par le coordonnateur en fonctions lors de la réception de l'ouvrage. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier. Le dossier est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage. Dans le cas d'une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l'immeuble."
Article R.4532-97 du Code du travail 

"Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait pour un maître d'ouvrage :
1° De ne pas désigner de coordonnateur en matière de sécurité et de santé, en méconnaissance de l'article L. 4532-4, ou de ne pas assurer au coordonnateur SPS l'autorité et les moyens indispensables à l'exercice de sa mission, en méconnaissance de l'article L. 4532-5 ;
2° De désigner un coordonnateur ne répondant pas à des conditions définies par décret pris en application de l'article L. 4532-18 ;
3° De ne pas faire établir le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8 ;
4° De ne pas faire constituer le dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage prévu à l'article L. 4532-16.
La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l'article L. 4741-5."
Article L.4744-4 du Code du travail

DIUO, qui est concerné ?

Tous les participants à l'acte de construire doivent appliquer les principes généraux de prévention . Le cadre réglementaire impose plus précisément aux maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre et coordonnateurs SPS de mettre en place les moyens d'intervenir ultérieurement en sécurité sur l’ouvrage dès la conception du projet.

  • La maîtrise d’ouvrage
maitre d'oeuvre

De nature publique ou privée, la maîtrise d’ouvrage est "l'entité porteuse du besoin". Elle définit l'objectif du projet, son calendrier et le budget qu’il est nécessaire d’y consacrer. Le résultat attendu du projet est la réalisation de l’ouvrage. Le DIUO relève de la responsabilité du maître d’ouvrage : c’est lui qui est chargé de sa constitution et de son évolution.
- C’est au maître d’ouvrage qu’incombe la responsabilité que le DIUO soit établi, complété et mis à jour.
- Le maître d’ouvrage doit transmettre le DIUO au propriétaire, au gestionnaire de l’ouvrage, à l’exploitant ou encore, lorsqu'il en existe, au syndic de copropriété de l’immeuble, dont la mission est, notamment, de mettre en œuvre les interventions ultérieures.
- Le maître d’ouvrage nomme, dès la conception, un coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) qui, entre autres éléments de sa mission, est en charge de la constitution de ce dossier.

A lire
Maîtrise d'ouvrage : un guide pour mieux choisir les coordonnateurs SPS
En savoir plus

  • La maîtrise d’œuvre

En tant que concepteur et garant de la construction de l'ouvrage, le maître d’œuvre doit inclure dans sa prestation au maître d’ouvrage, une analyse des interventions ultérieures sur l'ouvrage. Il analyse les risques prévisibles liés à ces interventions et arrête les mesures de prévention adaptées. Pour que sa mission soit efficace et que ses prescriptions se concrétisent sur le terrain, sa collaboration avec le coordonnateur SPS doit être initiée dès la phase conception et perdurer durant toute l’opération.

  • Le coordonnateur SPS

Le coordonnateur SPS s'assure que les risques professionnels liés aux interventions ultérieures sont pris en compte pour l'ensemble de l'opération. Dès la conception, ainsi que durant la réalisation de l'ouvrage il rassemble, sous forme de bordereau, tous les documents destinés à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, en collaboration avec le maître d’œuvre. Il collecte ainsi tous les documents nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour. II transmet le DIUO au maître d'ouvrage par procès-verbal. Lors de toute nouvelle opération, le coordonnateur désigné reçoit un exemplaire du DIUO qu'il met à jour.

  • Les entreprises

Les entreprises titulaires des lots de construction, dans l'analyse des risques inhérents à la réalisation de leurs tâches, pour la partie de l’ouvrage qui les concerne, peuvent proposer des aménagements améliorant les interventions ultérieures. Elles doivent fournir au coordonnateur SPS les plans, notices, notes de calculs et modes opératoires relatifs aux interventions sur l'ouvrage. Ces éléments seront intégrés au DIUO.

  • L’exploitant
exploitant

L'exploitant de l’ouvrage ou le chef d’établissement, si c'est un lieu de travail, est dépositaire d'un exemplaire du DIUO. Afin de prévenir les risques inhérents aux interventions ultérieures, il l'utilise pour organiser les interventions de son personnel et faciliter celles des entreprises extérieures qu’il missionne. Il doit inciter les entreprises et personnels concernés à émettre des suggestions d'amélioration des interventions.

  • Les intervenants

Les intervenants sur l’ouvrage utilisent le DIUO pour préparer leurs travaux et, au besoin, proposent d’éventuels aménagements au donneur d’ordre : corrections des documents originaux, techniques différentes améliorant la sécurité lors des interventions, modifications de parties d'ouvrage, fréquences réduites,...

PréventionBTP : découvrez le magazine

Prévention BTP n°210

Votre conseiller OPPBTP

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.