Le risque amiante

Prévenir le risque amiante

Au cours de l'année 2012, la réglementation sur la prévention du risque amiante s'est renforcée. Si la fibre est interdite en France depuis décembre 1996,  elle est toujours présente dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Et elle expose les professionnels du BTP, notamment ceux du second œuvre et de la maintenance à de graves maladies respiratoires.

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Les obligations légales et les bonnes pratiques

Pour en savoir plus :

  • Le ministère du Travail propose sur son site, une rubrique permettent d’accéder à l’essentiel des informations récentes en matière d’amiante
    Accéder au site

Organisez votre chantier

Si la présence d’amiante est suspectée dans un chantier, le premier réflexe du chef d’établissement doit être de chercher à supprimer ce risque en faisant retirer la fibre par des entreprises certifiées. Trois organismes certificateurs délivrent des certificats de qualification aux entreprises pour le retrait/encapsulage de matériaux contenant de l’amiante : Qualibat , Afnor Certification et Global .

NB : avec la suppression de la distinction amiante friable-non friable prévue par le ministère du Travail pour la fin du premier semestre 2013, une seule norme de certification sera applicable aux chantiers de retrait.

Avant de commencer le chantier :

Évaluez les risques

Demander au propriétaire de l’immeuble et/ou au donneur d'ordres, dans lequel interviennent vos opérateurs, les résultats des repérages amiante consignés par le propriétaire dans le dossier technique amiante (DTA) ainsi que dans le rapport de repérage avant travaux réalisé selon la norme NFX 46020. Ce document est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il précise les matériaux contenant de l'amiante, leur état de conservation, les travaux de retrait et d’encapsulage effectués et les consignes de sécurité prises pour éviter la contamination. Si à l’occasion de travaux, vous mettez en évidence la présence de matériaux amiantés non répertoriés dans le dossier technique « amiante », vous devez informer le propriétaire.

Pour les travaux de retrait-encapsulage, l’entreprise de BTP doit établir un plan de retrait, d’encapsulage ou de démolition.

Dossier Amiante

Pour les chantiers soumis à la coordination SPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé), vous devez rédiger en plus de ce plan de retrait, un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé), ce dernier pouvant comporter en annexe le plan de retrait. Autre situation : l'opération rentre dans le cadre du décret du 20 février 1992 (entreprise utilisatrice, entreprise extérieure) : vous devez participer à l'élaboration du plan de prévention de l'entreprise utilisatrice, en complément de votre plan de retrait.

Ce plan de retrait doit être envoyé à la Direccte, à la Carsat et à l’OPPBTP, un mois avant le début des travaux.

Pour les travaux d’entretien/maintenance sur matériaux amiantés (sous-section 4 du Code du travail), l’entreprise de BTP doit établir un mode opératoire

qui comporte : la nature des travaux et des matériaux amiantés, les procédés mis en œuvre, les équipements de protection collective et individuelle, décontamination, gestion des déchets…). Ce mode opératoire doit être adressé à la Direccte, à la Carsat et à l’OPPBTP.

Établissez une fiche individuelle d’exposition par salarié

(par poste et tenue à la disposition du salarié. Une copie doit être transmise au service de santé au travail).

Cette fiche doit mentionner :

  • la nature du travail et des fibres d'amiante rencontrées, le mode opératoire, les caractéristiques des équipements de protection collective et individuelle, les dates et durées d'exposition ;
  • les résultats des contrôles de l'exposition individuelle, la durée et l'importance des expositions accidentelles.

Consultez la fiche individuelle d'exposition à l'amiante

Les fiches d’exposition doivent être remises au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise ainsi que les dates et résultats de tous les examens médicaux pratiqués. Le dossier médical du salarié quittant l’entreprise doit être transmis au nouveau service de santé au travail.

Rédigez des notices de poste sur les risques et les moyens de prévention

(méthodes, équipements de travail) et communiquez-les à vos équipes d’encadrement et à vos opérateurs ( article R. 4412-39 du Code du travail ). Cette notice doit être transmise pour avis au médecin du travail.

Prévoyez une installation spécifique pour la décontamination des salariés et des équipements après intervention

(sas fabriqué sur place ou préfabriqué de trois ou cinq compartiments comportant deux douches, unité mobile de décontamination en fonction de l’espace disponible).

Dossier Amiante

Cet espace comporte un compartiment « zone polluée » avec un aspirateur à très haute efficacité (THE) pour la décontamination des vêtements de travail et des sacs à déchets pour les jeter ; une « zone douche » dans laquelle l’opérateur prendra une douche d’hygiène et lavera son masque respiratoire ; un compartiment « zone propre » comprenant des armoires vestiaires pour vêtements propres.

 

L'OPPBTP et BTP Banque vous offrent la possibilité de bénéficier d'un prêt allant de 3 000 à 30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois pour financer l’achat d’une unité mobile de décontamination.

Anticipez la gestion des déchets.

Demandez un certificat d'acceptation préalable (CAP) du déchet, obligatoire pour les déchets amiantés, au centre de stockage. Pour les déchets de grande dimension, il est conseillé d’interroger le plus en amont possible les installations de stockage dans le cadre de ce document. Dans le cas où l’installation de stockage refuse de prendre en charge ces matériaux, il sera nécessaire de réduire la longueur des éléments à l’extérieur (par découpe à vitesse lente + aspiration THE + brumisation + EPI), puis conditionner en palettisant par exemple selon les prescriptions de l’installation de stockage. Le conditionnement et l’emballage des déchets doivent respecter la réglementation en vigueur (Code du travail, de l’environnement, ADR pour transport de matières dangereuses) avec marquage amiante obligatoire sur les emballages. Un BSDA (bordereau de suivi de déchets amiante) doit accompagner chaque déchet afin d’assurer la traçabilité depuis la production sur chantier jusqu’à l’élimination finale.

Adoptez les bons gestes

Pendant le chantier, des mesures de protection collective doivent être mises en place, à la fois pour la protection du poste de travail et de l’environnement proche (tiers, co-activité...).

Délimitez l’espace de travail où un risque de contamination existe

Balisez-le avec une signalisation et interdisez-en l’accès à toute personne étrangère au chantier.

Isolez la zone de travail de façon hermétique pour éviter la dispersion des fibres lors de l’intervention et aménagez un accès au chantier avec un sas de décontamination.

  • Si la zone à risque est très limitée, l’opérateur peut réaliser un confinement limité à l’aide d’un sac à manches, par exemple. Cette solution est plus particulièrement adaptée à un travail réalisé sur une canalisation horizontale. Tout l’outillage doit être introduit dans le sac avant sa pose. Ce dispositif nécessite, malgré tout, le port des EPI.
  • Si la zone est plus étendue, et selon le niveau d'empoussièrement, une enceinte étanche (confinement) doit être construite à partir d’une ossature modulable et de films en matière plastique. Elle est mise en  dépression par rapport à l’extérieur afin d’éviter la propagation des fibres et de réduire l’empoussièrement à l’intérieur.

Adoptez un mode opératoire réduisant les émissions de poussières :

Dossier Amiante
  • en démontant les éléments sans casse : éléments de toiture ou de bardage, désemboîtement de canalisations...
  • en pulvérisant un agent mouillant (eau additivée de tensio-actifs) sur les zones amiantées et en travaillant à l’humide ;
  • en utilisant des outils manuels ou à vitesse lente ;
  • en captant les poussières à la source d’émission au moyen d’un aspirateur équipé de filtres THE de classe H 13 selon la norme NF EN 1822.

 

 

Avant de quitter le chantier, dépoussiérez et nettoyez les surfaces de travail et les outils

Utilisez un aspirateur THE puis nettoyer avec une éponge humide, considérée en fin d’opération comme un déchet d’amiante. Les sacs d’aspiration contenant de l’amiante sont enlevés de l’appareil en prenant toutes les précautions en zone de travail amiante et sont aussi traités comme des déchets d’amiante.

À la fin du chantier, respectez les règles simples de décontamination

  • passez par le sas de décontamination,
  • décontaminez et éliminez les vêtements à usage unique,
  • lavez votre masque respiratoire et prenez une douche d’hygiène.

Toute procédure de décontamination demande entre 15 et 25 minutes, selon les cas. Vous pouvez contaminer votre famille en ramenant des fibres d’amiante à la maison, sur vos vêtements, vos cheveux ou votre corps.

Conditionnez les déchets d’amiante en fonction du risque d'envol des fibres (déchets d'amiante lié et libre).

Dossier Amiante

Parmi les déchets d'amiante lié, les plaques, les ardoises et les produits plans doivent être palettisés et entourés d’un film plastique double ; les éléments en vrac (à l'exception des poussières) doivent être collectés dans des grands récipients en vrac (GRV) exclusivement réservés aux déchets d'amiante-ciment ; les tuyaux et canalisations en amiante-ciment doivent être conditionnés en racks. Parmi les déchets d'amiante libre, les flocages, les calorifugeages, les poussières et les débris issus du nettoyage ainsi que les matériels de protection et de nettoyage (sacs d'aspirateurs, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, masques, gants, vêtements jetables...) doivent être conditionnés dans un double sac étanche puis transportés conformément au Code de l'environnement et au règlement ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et à l’arrêté TMD (transport matières dangereuses). En outre, les emballages contenant des déchets d’amiante libre doivent comporter un scellé numéroté.
Chaque lot de déchets doit être étiqueté « amiante » et faire l'objet d'un bordereau de suivi (BSDA) ( Cerfa n°11861*2 ).

L’élimination des déchets incombe au producteur de déchets ( L.541-2 du Code de l’environnement ).

Généralement, le donneur d’ordres est le producteur des déchets, et l’entreprise de BTP en est le détenteur à un certain moment (travaux). C’est donc au donneur d’ordres de choisir la filière d’élimination, le prestataire de collecte et de transport agréé pour le transport de déchets dangereux et l’éliminateur final (stockage de déchets amiante en installations agréées : filière amiante libre, filière amiante lié, filière amiante lié à un liant inerte ou destruction par vitrification/inertage). Le maître d’ouvrage (donneur d’ordres), l’entreprise de BTP, le collecteur-transporteur et l’éliminateur remplissent et signent chacun un cadre du bordereau de suivi de déchets amiantés (BSDA). La responsabilité du producteur de déchets est levée dès que l’élimination des déchets est réalisée et attestée par l’éliminateur (copie BSDA dûment complétée, certificat d’élimination) conformément à une récente jurisprudence (circulaire du 18/09/06). Il est à noter que depuis le 1er juillet 2012 ( arrêté du 12 mars 2012 du ministère de l’Écologie ), les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes seront obligatoirement stockés dans des installations soumises à la législation des installations classées, c’est-à-dire en installations de stockage de déchets dangereux, ou en installations de stockage de déchets non dangereux, ou en installations de vitrification/inertage.

Protégez vos salariés

Formez vos salariés à la prévention du risque amiante.

Tout opérateur pouvant rencontrer de l’amiante lors de travaux de maintenance ou de rénovation doit avoir reçu au préalable une formation. Cette formation doit faire l’objet de recyclages périodiques.

Respectez la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 fibres par litre sur 8 heures.

À noter : les pouvoirs publics ont abaissé la VLEP à 10 fibres par litre sous 3 ans (échéance 1er juillet 2015) et le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel doit être effectué selon la méthode Meta.

Mettez vos équipes sous surveillance médicale renforcée par le médecin du travail.

Celui-ci assure la mise en place d’un suivi médical adapté, en se basant sur les fiches d’exposition établies par l’employeur. Si vous êtes travailleur indépendant, parlez-en à votre médecin traitant qui vous orientera pour que ce suivi soit effectué. Pour les travaux de retrait et d’encapsulage et pour les travaux d’entretien/maintenance, l’employeur doit faire procéder chaque salarié à un examen médical préalable déterminant son aptitude à la tâche.

Les travaux   générant un empoussièrement amiante de niveau 1,2 ou 3 selon l’article R4412-98sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans ( article D. 4153-18 du Code du travail ). Iil est interdit d’employer des salariés en CDD  ou salariés temporaires pour les travaux de retrait/encapsulage d’amiante et pour les travaux d’entretien /maintenance sur flocage et calorifugeage amiante ( article D. 4154-1 du Code du travail ).

Équipez vos salariés

La présence d’amiante sur un chantier impose le port d’équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques.

Dossier Amiante

L’opérateur revêt une combinaison à capuche de type 5 (contre les substances chimiques sous forme de particules aériennes) à usage unique. Elle s’enfile sur le lieu de travail, chaussures aux pieds. La fermeture Éclair remonte jusqu’en haut du vêtement, et la languette de protection la recouvre entièrement.

En fonction de l’évaluation des risques et du niveau d’empoussièrement attendu, le travailleur se protège avec :

  • un masque respiratoire complet isolant à adduction d’air provenant de l’extérieur de la zone polluée ;
  • un casque filtrant à ventilation assistée (TH3P) ou un masque complet à ventilation assistée (TM3P). Ces deux protections sont dites à pression positive : elles sont équipées d’un ventilateur motorisé (débit = 160 l/min) permettant d’assurer un certain confort respiratoire à l’utilisateur.

Le masque doit être facilement décontaminable à l'eau lors du passage de l'opérateur sous la douche de décontamination. Il doit être parfaitement ajusté au visage de l’opérateur sous peine de réduire la protection. Celui-ci veillera à ce que ses cheveux, poils de barbe, branches de lunettes n’entament pas l’étanchéité de son appareil, qui doit être contrôlée à chaque utilisation.

  • Les surbottes s’enfilent sur la chaussure de sécurité. Un ruban adhésif assure l’étanchéité avec la combinaison.
  • Le travailleur utilise des gants de protection, doublés coton et adaptés aux travaux (préhension, confort…).

L’opérateur doit d’abord se vêtir de sa combinaison, puis  enfiler ses gants qu’il scotche au niveau des poignets. Il positionne son masque qu’il couvre avec sa capuche. L’employeur, après avis du médecin du travail, établit : la durée maximale de travail avec port ininterrompu d’un équipement de protection respiratoire individuelle ; la durée des pauses nécessaires après le port d’un EPI respiratoire ; la durée des opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination.

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) propose des aides aux TPE et aux PME pour financer leur achat de matériels de protection collective .


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