Le risque routier

Le risque routier

Chaque année, la route est à l’origine de plusieurs centaines d’accidents du travail graves ou mortels dans le BTP. Or ce risque reste sous-estimé par les entreprises du secteur, la conduite étant associée à une activité banale, ne relevant pas spécifiquement du cadre professionnel.

 

A ce jour, la moitié des employeurs n’intègrent pas la dimension routière dans leur document unique et les actions de prévention déployées à une échelle encore limitée privilégient l’axe technique plutôt qu’organisationnel. Pourtant, le risque routier doit bel et bien être considéré comme un risque professionnel à part entière. De fait, un nombre important de salariés y sont exposés quotidiennement.

  • Supprimer de mes favoris
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Le risque routier dans le BTP

risque-routier-dossier-resized

Le risque routier est une réalité dans le secteur du BTP. Or, il existe des enjeux propres à l’activité professionnelle qui sont liés notamment à l'omniprésence des VUL (Véhicules Utilitaires Légers) dans le parc automobile et à leurs modalités d’utilisation bien distinctes de celle d’un véhicule particulier.

La responsabilité de l’employeur, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de l’entreprise est engagée, potentiellement jusqu’à la faute inexcusable. Ces arguments doivent inciter tout chef d’entreprise à prendre conscience de l’impact de son activité sur la conduite en sécurité, à repérer les populations et les fonctions les plus exposées, et à prendre les mesures adaptées.

Que représente le risque routier dans le BTP ?

Le risque routier professionnel recouvre l’ensemble des risques liés aux déplacements véhiculés dans le cadre professionnel, à la fois dans leurs aspects organisationnels, techniques et humains.

Il faut distinguer deux notions :

  • le risque trajet concerne les déplacements entre le domicile du salarié (ou tout autre lieu lié à ses activités privées) et le lieu de travail.
  • le risque mission est associé aux déplacements effectués dans le cadre de l’activité professionnelle, avec un véhicule de l’entreprise ou un véhicule personnel.
iStock_000008731132XSmall

La distinction n’est pas toujours nette, par exemple quand le véhicule de l’employeur est utilisé pour aller chercher des employés chez eux avant de se rendre sur le chantier. Cependant, même axées sur le risque mission, les actions de prévention ont un impact positif sur le risque trajet.

La route est la deuxième cause d’accidents graves et mortels dans le BTP après les chutes de hauteur, la première si l’on prend en compte également les trajets domicile-travail qui totalisent les trois quarts des accidents.

En 2012, on dénombrait ainsi 46 accidents de trajet mortels, 528 accidents avec invalidité et 6 131 accidents avec arrêt de travail. Ces chiffres ont peu évolué depuis plusieurs années, à la différence de la tendance observée au niveau du grand public.

De plus, si la fréquence des accidents de la route dans le BTP est sensiblement identique à celle des autres secteurs d’activité, leur gravité est globalement supérieure.

Cet état de fait s’explique par des facteurs de risques élevés propres aux activités du BTP, en particulier :

- le transport de personnes pour aller sur les chantiers avec un nombre souvent important de personnes à bord.
- le transport de charges et de matériaux lourds, encombrants et/ou de grande longueur.
- les types de parcours effectués: circulation intra-chantier avec co-activité et absence ou non-respect du PPS-PS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé), les interventions sur des routes en service pour les entreprises de travaux publics, les grands déplacements.

Les VUL, un enjeu clé

Si tout salarié amené à utiliser un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle mais aussi pour se rendre sur les lieux de cette dernière est concerné par le risque routier, les utilisateurs de VUL (Véhicules Utilitaires Légers) sont les plus exposés. Or, au niveau professionnel, un VUL sur quatre est utilisé dans le secteur du BTP et le parc ne cesse de s’agrandir.

déchargement-VUL

Véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, les VUL, contrairement aux poids lourds notamment*, ne sont soumis à aucun statut particulier et se conduisent avec un simple permis B.

Multi-formes (fourgon, double-cabine, benne…) et multi-usages (transport de charges, atelier, transport de personnel…), ils sont pourtant utilisés dans des conditions qui ont peu à voir avec la conduite d’un véhicule classique.

 

Les enquêtes menées sur le sujet en témoignent : les VUL en service dans le cadre professionnel et plus spécifiquement dans le BTP font  l’objet d’une utilisation plus intensive, l’âge moyen du parc est plutôt élevé (9,3 ans), et le taux d’équipements de sécurité est très disparate et relativement faible, même si l’effet de marché va dans le bons sens.

Ces caractéristiques font du VUL un levier d’action primordial dans le cadre de la prévention du risque routier.  

 

*Un nouveau permis entré en vigueur début 2013, le C1, permet de conduire des véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et auxquels peut être attelée une remorque de moins de 750 kg.

Pourquoi mettre en place un plan de prévention du risque routier ?

Si la responsabilité civile et pénale du conducteur est engagée en cas d’infraction ou d’accident responsable, celle de l’employeur peut l’être également en tant que garant de la sécurité du salarié, et donc du véhicule, dès lors que des manquements en termes de prévention de sa part auront été établies. Le Code du Travail obligeant l’employeur à procéder à l’évaluation des risques, ce dernier doit donc intégrer le risque routier au document unique.

Par ailleurs, les conséquences d’un accident de la route dans le cadre professionnel peuvent être fortement pénalisantes, voire dramatiques, à différents niveaux pour la vie et l’activité d’une entreprise :

  • impact psychologique, pour l’auteur et/ou la victime, avec des répercussions possibles sur le reste du personnel
  • pérennité de l’entreprise en jeu dans le cas de l’indisponibilité ou de la perte d’un homme-clé
  • coût de l’arrêt de travail du ou des salarié(s) concerné(s), voire des indemnités liées au décès ou à l’invalidité, ainsi que du remplacement des personnes
  • coût des dommages matériels, lesquels, même s’ils sont pris en charge, vont induire une hausse de la prime d’assurance
  • sanctions pénales (amendes, prison) et majoration des taux de cotisations AT, en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, l’ensemble restant à la charge de l’entreprise car non assurable.

Au total, les coûts induits d’un tel événement peuvent être deux à trois fois supérieurs à ses coûts directs.

Dossier risque routier
Quelques exemples (source SMA BTP ) :

  • Le conducteur d’une camionnette assurée effectue un dépassement interdit sur une route départementale et percute de plein fouet un camion arrivant en sens inverse. Bilan : un mort et trois blessés graves tous salariés de l’entreprise, et un coût du dossier  pour la mutuelle dépassant le million d’euros.
  •  Un chauffeur routier circule à contre sens du plan de circulation mis en place. Il rejoint la route départementale par la voie de sortie de chantier (sans aucune visibilité) et percute une moto circulant normalement sur la chaussée. Bilan : un mort (le pilote de la moto) et une blessée gravement handicapée pour un coût proche des 2 millions d’euros à charge de la mutuelle.
  • Un ouvrier a été renversé et tué par un chariot élévateur en mouvement sur chantier. Bilan : sur le plan pénal, l’entreprise est déclarée coupable d’homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail et condamnée à une amende de 15 000 €. La faute inexcusable de l’employeur est reconnue pour non-respect du Code du Travail qui exige que des mesures d’organisation soient prises pour éviter que les travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution des équipements de travail.  L’indemnisation des ayants droit de la victime représente 162 000 €.

 

Face à ces enjeux, une politique de prévention du risque routier adaptée permet de :

- réduire les coûts liés à la survenue d’accidents

- renégocier favorablement son contrat d’assurance automobile via une diminution de la fréquence des sinistres

- profiter de gains de performance indirects liés à de nouvelles pratiques d’organisation et de conduite

- profiter de retombées positives pour l’image de l’entreprise, associée à une conduite responsable et aux compétences renforcées de ses salariés

- bénéficier d’un retour sur investissement généralement inférieur à 3 ans avec une diminution de 20 à 50% du nombre d’accidents, selon les chiffres de la  Sécurité sociale

 

A noter :

Les entreprises qui se sont engagées dans une démarche de prévention du risque routier peuvent obtenir une certification de leur management de la sécurité routière, valable trois ans, auprès de l' association PSRE .

Votre conseiller OPPBTP

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.