Pénibilité et conditions de travail

Agir pour l'amélioration des conditions de travail

pénibilité

Depuis le 20 décembre 2011, la branche BTP dispose d'un texte qui encadre les situations de travail à risques et la pénibilité. Depuis 2015, cet accord de branche s'articule avec le régime de compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du dispositif est de réduire l'exposition des travailleurs du BTP aux facteurs de pénibilité.

  • Qu'entend-t-on par pénibilité ?
  • Quels sont les facteurs retenus au titre de la pénibilité ?
  • A quelles obligations sont soumises les entreprises du BTP ?
  • Quelles actions mettre en oeuvre pour y répondre ?
  • Supprimer de mes favoris
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

La pénibilité dans le BTP

Pénibilité et évolutions législatives : les dates-clés

Capture

 Les 10 facteurs de pénibilité fixés par décret

Au titre des contraintes physiques marquées :

  •  les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
  • les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 .

Au titre de l’environnement physique agressif :

  • les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 , y compris les poussières et les fumées ;
  • les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
  • le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
  • les températures extrêmes.

Au titre de certains rythmes de travail :

  • le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

 

  • 2014 : la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite renforce le concept. Une des évolutions majeures est l'introduction d'un dispositif de réparation avec la création du compte personnel de prévention de la pénibilité.
  • 2015 : la « Loi Rebsamen » vient modifier certaines dispositions (entrée en vigueur de six facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016 et abandon de l’établissement d’une fiche individuelle d’exposition).

Pénibilité : ce qu'il faut savoir

Différentes évolutions liées à l'exposition des salariés du BTP à la pénibilité sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Macon1
  •  Les fiches de prévention des expositions sont supprimées au profit d’une déclaration, via la DSN et la paye du mois de décembre, des salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils.
  • L’évaluation de l’exposition peut être faite individuellement par l’employeur, ou être basée sur un accord de branche ou un référentiel de branche homologué tenant compte des mesures de protection.
  • Des points sont versés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité de chaque salarié exposé, sur la base de la DSN adressée par l’employeur, directement par la CNAV qui en informe les salariés.
    • A noter : par exception, les déclarations relatives aux expositions de l’année 2016 seront faites par la DADS (Déclaration annuelle des données sociales), c’est-à-dire en janvier 2017, y compris pour les contrats de travail s’achevant au cours du 2ème semestre 2016. Des modifications pourront être apportées à ces déclarations jusqu’au 30 septembre 2017.
      En savoir plus sur les obligations liées à la pénibilité
  • Certains facteurs de pénibilité ou seuils ont été modifiés ou précisés :
      - le seuil de pénibilité pour le bruit est passé de 80 à 81 dB (A) ;
      - la liste des agents chimiques dangereux pris en compte dans le dispositif et la grille d’évaluation à appliquer les concernant, ont été définies ;
      - le travail répétitif a été redéfini ;
      - les nuits travaillées dans le cadre d’équipes successives alternantes ne sont pas comptabilisées au titre du facteur nuit.
  • Les 6 facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2016, n’entreront en vigueur qu’au 1er juillet 2016. La déclaration de l’exposition à ces facteurs ne débutera donc qu’en décembre 2016 et ouvrira de possibles modifications des déclarations jusqu’en mars 2017. Seules, les expositions liées à des contrats s’achevant au cours de l’année 2016 devront être déclarées avant cette date.
    En savoir plus sur les facteurs de pénibilité
  • Les médecins du travail peuvent demander aux employeurs la communication des informations d’exposition, transmises via la DSN, qu’ils intègrent le cas échéant dans les dossiers individuels des salariés concernés.

Compte prévention pénibilité : un site pour vous informer
Le gouvernement a lancé une ligne téléphonique non surtaxée*, le 3682, ainsi qu'un site Internet consacrés à l’information et à l’accompagnement des salariés et des employeurs sur le compte prévention pénibilité.
Accéder au site d'information sur le compte prévention pénibilité
* Numéro ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Pour aller plus loin :

 

 

Votre conseiller OPPBTP

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.