Pénibilité et conditions de travail

Agir pour l'amélioration des conditions de travail

pénibilité

Depuis le 20 décembre 2011, la branche BTP dispose d'un texte qui encadre les situations de travail à risques et la pénibilité. Depuis 2015, cet accord de branche s'articule avec le régime de compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du dispositif est de réduire l'exposition des travailleurs du BTP aux facteurs de pénibilité.

  • Qu'entend-t-on par pénibilité ?
  • Quels sont les facteurs retenus au titre de la pénibilité ?
  • A quelles obligations sont soumises les entreprises du BTP ?
  • Quelles actions mettre en oeuvre pour y répondre ?
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Les dix facteurs de risque de pénibilité

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L’ article D.4161-2 du Code du travail définit les facteurs de risques pris en compte au titre du dispositif de pénibilité, et les seuils de pénibilité au-delà desquels les travailleurs sont considérés comme exposés. Cet article a été modifié par le  Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 publié au Journal officiel du 31 décembre.
Cet article distingue toujours 10 facteurs de risques de pénibilité répartis en 3 catégories :

  • Au titre des contraintes physiques marquées
  • Au titre de l’environnement physique agressif
  • Au titre de certains rythmes de travail.

Pour chacun des 10 facteurs de risque de pénibilité, la règlementation précise que le seuil d’exposition habituelle du salarié, au-delà duquel il y a ouverture de droits au titre de la pénibilité, est apprécié après prise en compte des mesures ou équipements de protection mis en oeuvre. Ainsi, par exemple, pour les agents chimiques dangereux avec exposition par voie respiratoire, l’utilisation d’un masque de protection est notamment prise en compte pour déterminer si le seuil d’exposition est atteint. Pour le bruit, le niveau de bruit effectif auquel le travailleur est exposé est calculé en tenant compte des valeurs d’affaiblissements acoustiques apportées par le protecteur auditif individuel …

Les 10 facteurs de pénibilité : seuils applicables
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Chacun des facteurs fait l'objet d'un dossier prévention spécifique.

Contraintes physiques marquées

chaud

Manutention manuelle de charges

Postures pénibles

Vibrations mécaniques

Environnement physique agressif

Exposition aux agents chimiques dangereux

Activités exercées en milieu hyperbare

Températures extrêmes

Bruit

Rythmes de travail

Travail de nuit

Travail en équipes successives

Gestes répétitifs


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