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Bâchage de bennes de camions

Questions/Réponses

Mise à jour le 24/04/2019

La question posée

Quelles obligations s'imposent pour le bâchage des bennes de camions transportant des matériaux ?

Aucune obligation réglementaire n’impose explicitement le bâchage des bennes.

 

Néanmoins, dans sa rédaction, l’article R312-19 du Code de la route impose de prendre toutes les précautions qui vont permettre au chargement d’un véhicule de ne pas causer de dommage ou de danger. En outre, il impose au conducteur d’arrimer son chargement, que ce dernier déborde ou qu’il soit susceptible de déborder le contour extérieur du véhicule, du fait des oscillations du transport.

 

Ainsi, une des précautions à prendre lors d’un transport par route de gravats ou autres matériaux en vrac, devrait être le bâchage de la benne du camion. A noter, les bâches doivent être « fixées au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol » (III de l’article R312-19 du Code de la route ).

 

Par ailleurs, si un conducteur ne respecte pas les obligations précitées, à savoir notamment (IV de l’article R312-19 du Code de la route ) :

  • son obligation d’arrimer solidement son chargement ; et
  • son obligation de fixer correctement les bâches au véhicule,

il s’expose à une contravention de la 3e classe, punit d'une amende de 450 euros au plus ( article 131-13 du Code pénal ).

 

Aussi faut-il recommander le bâchage de bennes de camions transportant des gravats ou autres matériaux.

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