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DT-DICT délais de réponse

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

De combien de jours un exploitant de réseaux dispose-t-il pour répondre à une DT et à une DICT ?

Pour une déclaration de travaux (DT), les exploitants sont tenus de répondre dans un délai de 9 jours, jours fériés non compris, après la date de réception de la DT dûment remplie. Ce délai est porté à 15 jours, jours fériés non compris, lorsque la déclaration de projet de travaux est adressée sous forme non dématérialisée.
Pour une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), les exploitants sont tenus de répondre dans un délai de 7 jours, jours fériés non compris. Ce délai est porté à 9 jours lorsque la DICT est transmise sous forme non dématérialisée.
À défaut de réponse d’un exploitant dans le délai imparti, l’exécutant des travaux renouvelle sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exploitant est alors tenu de répondre sous un délai de 2 jours ouvrés.
Les travaux ne peuvent être entrepris sans avoir reçu tous les récépissés de déclaration relatifs à des ouvrages en service sensibles pour la sécurité.

Voir Fiches - Ref. A3 F 01 12 Travaux à proximité des réseaux - Obligations des entreprises

                 Ref. A4 F 05 12 Travaux à proximité des réseaux - Obligations des exploitants de réseaux

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