De combien de jours un exploitant de réseaux dispose-t-il pour répondre à une DT et à une DICT ?

Les délais de réponse des exploitants de réseaux diffèrent selon qu'il s'agit d'une déclaration de projet de travaux (DT) ou d'une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).

Quel est le délai de réponse à une DT ?

Après réception d'une DT dûment remplie, l'exploitant dispose de 9 jours, jours fériés non compris, pour répondre.

Ce délai est porté à 15 jours, jours fériés non compris, lorsque la DT est adressée sous une forme non dématérialisée.

Lorsque l'exploitant doit effectuer des mesures de localisation afin d'améliorer la précision des données relatives à son réseau, un délai supplémentaire de 15 jours peut s'appliquer. Le responsable du projet doit alors en être informé.

Quel est le délai de réponse à une DICT ?

Pour une DICT, l'exploitant de réseau doit répondre dans un délai de 7 jours, jours fériés non compris.

Lorsque la déclaration est transmise sous une forme non dématérialisée, ce délai est porté à 9 jours.

Que faire si l'exploitant ne répond pas dans les délais ?

En l'absence de réponse dans le délai prévu, l'exécutant des travaux doit renouveler sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. L'exploitant dispose alors de 2 jours ouvrés pour répondre.

Lorsque l'ouvrage concerné est sensible pour la sécurité, les travaux ne peuvent pas commencer tant que le récépissé de déclaration correspondant n'a pas été reçu.