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Diagnostic Technique Amiante partiel

Questions/Réponses

Mise à jour le 3/02/2020

La question posée

 

Une entreprise est en possession d’un diagnostic technique amiante avant travaux pour deux sous-sols. Concernant les étages, elle a en sa possession quelques sondages qui indiqueraient de l’amiante dans le ragréage béton. Son client lui demande d’effectuer le curage dans les étages afin de compléter son diagnostic.

L’entreprise peut-elle intervenir et si oui, sous quelles conditions ?

 

Le donneur d’ordres doit fournir à l’entreprise intervenante un repérage amiante avant travaux des zones concernées par le périmètre des travaux, nécessitant certainement des investigations complémentaires par rapport au diagnostic initial.

L’entreprise peut intervenir en curage dans cette zone, comportant des parties amiantées, dans le cadre d’intervention amiante sous-section 4 du code du travail ; cela implique formation et suivi médical des salariés, EVR et mode opératoire à rédiger.

 

Un désamiantage est en cours dans les sous-sols par une entreprise spécialisée hors du lot de l’entreprise. Que doit-elle demander à sa maîtrise d’ouvrage avant d’intervenir ?

Le donneur d’ordres devra lui remettre les documents de fin de travaux (de désamiantage) exigés par le code du travail : rapport de fin de travaux, examen visuel, analyse META de restitution.

Il est conseillé d’effectuer une analyse point 0 avant de démarrer le curage de la zone dans le cadre d’intervention amiante Sous-section 4.

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