Dernière mise à jour le : 28/06/2022
Une benne à déchets est un contenant. Elle est donc assimilée à une charge, qu’elle soit vide ou remplie. Celle-ci ne sera donc pas considérée comme un accessoire de levage et ne sera pas soumise à ce titre à des vérifications périodiques.
La circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005, relative à l'application de l'arrêté du 1er mars 2004 sur les vérifications des appareils et accessoires de levage, précise le statut des bennes et autres contenants.
Les bennes à béton, bennes amovibles sur véhicule, poches de coulée, big-bags, palettes, godets à fourreaux et autres conteneurs, ainsi que leur contenu, sont considérés comme des charges lorsqu'ils relèvent des dispositions de l'article R4323-48 du Code du travail. Ils ne sont donc pas considérés comme des accessoires de levage et sont exclus du champ d'application de l'arrêté du 1er mars 2004.
Benne à déchets