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Jurisprudence
13 novembre 2025Amiante et préjudice d’anxiété : point de départ du délai de prescription
La Cour de cassation précise le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété, notamment lorsque l’exposition à l’amiante se poursuit après la période visée par l’arrêté classant l’établissement ACAATA.
Jurisprudence
5 novembre 2025Manquement du salarié à l’obligation de prendre soin d'autrui
Chaque salarié doit veiller à la santé morale et physique de ses collègues. Les propos dégradants, même dits avec humour ou dans des échanges privés, constituent un risque psychosocial sanctionnable et renforcent l’obligation pour l’employeur de prévenir toute atteinte à la dignité et au bien-être au travail.
Jurisprudence
22 octobre 2025AT / MP : licenciement et absence de visite de reprise
En l’absence de visite de reprise, l’employeur ne peut pas licencier pour une cause réelle et sérieuse un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un accident du travail.
Jurisprudence
16 octobre 2025Faute inexcusable et exposition à la silice
Pour apprécier l’existence ou non d’une faute inexcusable, les juges doivent rechercher si l’employeur avait mis en place les mesures de prévention préconisées par la réglementation applicable à la maladie professionnelle de la victime.
Jurisprudence
9 octobre 2025Obligation de résultat du sous-traitant vis-à-vis de l’entrepreneur principal
Le sous-traitant est tenu, envers l’entreprise principale, à une obligation de résultat sur les travaux. Ainsi la faute du sous-traitant, et le lien avec le dommage subi par l’entreprise principale, sont présumés dès lors que les travaux n’ont pas été exécutés conformément au contrat. Cette présomption peut être levée si le sous-traitant prouve qu’un événement extérieur l’en a empêché. Et en matière de sécurité?
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