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Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique - JORF 24/03/2016

Réglementation

Mise à jour le 10/08/2017

 

Objet : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative réglementaire pour le styrène.

Notice : le présent arrêté introduit une nouvelle VLEP indicative réglementaire pour une substance expertisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : le styrène.

Il complète le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R.4412-150 du code du travail.La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. »

Entrée en vigueur :  le 1er janvier 2017.

Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un agent chimique dangereux (styrène).

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