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Directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Réglementation

Mise à jour le 15/02/2018

​La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 classe les poussières de silice comme agent cancérigène et révise les valeurs limites d'exposition (VLE) aux agents cancérigènes ou mutagènes pour rendre ces expositions plus contraignantes.

 

La poussière de silice, un nouvel agent cancérigène

Pour mémoire, la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail définit, dans son article 2, un agent cancérigène comme étant, notamment, « une substance, une préparation ou un procédé, visés à l'annexe I […], ainsi qu'une substance ou une préparation qui est dégagée par un procédé visé à ladite annexe ».

Ainsi, la directive (UE) 2017/2398 ajoute à la liste de substances, préparations et procédés de l'annexe I de la directive 2004/37/CE, les « travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ».

 

Des VLE plus contraignantes

La directive (UE) 2017/2398 fixe de nouvelles VLE des travailleurs à d'autres agents cancérigènes ou mutagènes, permettant ainsi de renforcer le cadre juridique relatif à la sécurité et à la santé des travailleurs sur leur lieu de travail. Par exemple, concernant l'exposition à la poussière de silice cristalline alvéolaire, cette dernière est limitée à 0.1 mg/m3.

En outre, elle révise les VLE existantes pour les rendre plus contraignantes. Ainsi, par exemple, l'exposition aux poussières de bois durs est dorénavant limitée à 2 mg/m3 (milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760mm de pression de mercure) et non plus à 5 mg/m3. A noter, toutefois, que la VLE est fixée à 3 mg/m3 jusqu'au 17 janvier 2023.

 

 

La France a jusqu'au 17 janvier 2020 pour transposer en droit français ces modifications.

A noter, compte tenu de l'évolution récente des connaissances scientifiques, la Commission européenne envisage de modifier le champ d'application de la directive 2004/37/CE pour y inclure les substances toxiques pour la reproduction (nouvel article 18 bis de la directive 2004/37/CE).

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