• Supprimer de mes favoris
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager
picto_fiche

Registre des avis de danger grave et imminent (4 pages)

Outils - Ref. A1 R 12 14

Mise à jour le 7/06/2017

A1_R_12_08

Le Code du travail (article L.231-9) prévoit qu'un représentant du personnel au CHSCT, constatant l'existence d'une situation de travail présentant une cause de danger grave et imminent (notamment par l'intermédiaire d'un salarié s'étant retiré d'une telle situation), avise son employeur ou son représentant et consigne cet avis sur un registre défini par l'article R.236-9 du même code.

Nombre de pages : 4

ISBN : 978-2-7354-0377-6

Télécharger

Vous pouvez nous aider à mieux répondre à vos attentes, en répondant à ces quelques questions.



Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.