Aides financières

Les subventions de l'OPPBTP et ses partenaires

Subvention pénibilité et prêt à 1%

L'OPPBTP, BTP Banque, la Cnam-TS et/ou les organisations professionnelles peuvent proposer aux entreprises du BTP des aides financières. Ces subventions peuvent leur permettre d'acquérir du matériel ou des engins, de concrétiser des projets de prévention, d'améliorer les conditions de travail.
Le dispositif de subvention de l'OPPBTP permet aux petites entreprises de se voir financer une partie de leur démarche de lutte contre les chutes de hauteur. Grâce à un dispositif mis en place par BTP Banque et l’OPPBTP, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un prêt à taux bonifié allant de 3 000 à 30 000 € HT.
Et si vous pouviez en bénéficier ?

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Chutes de hauteur : la subvention OPPBTP

A qui s’adresse la subvention ?

La subvention de l’OPPBTP s’adresse à toute entreprise adhérente à l’OPPBTP de moins de 150 salariés.

Quel est le matériel concerné ?

Les matériels donnant droit à une subvention doivent permettre de réduire le risque de chutes de hauteur (nacelle élévatrice, protection de baies et trémies, tour d’accès...) à l’exclusion des échafaudages fixes ou roulants. La liste du matériel éligible est annexé au règlement .

Quel montant est pris en charge par l’OPPBTP ? 

Cette subvention est destinée à l’achat de matériel palliant ou réduisant les facteurs de risque liés aux chutes de hauteur et sera fonction du montant hors taxe de l’investissement selon la grille suivante :

  • de 2000 € HT à 5000 € HT : subvention de 50 % du montant
  • de 5000 € HT à 10000 € HT : subvention de 30 % du montant
  • de 10000 € HT à 15000€ HT : subvention de 20 % du montant
  • au-dessus de 15000 € HT : subvention maximale de 5000 € (cumul des 3 tranches, 2500 € + 1500 € + 1000 €)

A retenir

  • Cette aide ne s'applique pas pour la location de matériel ni pour des investissements financés par un crédit-bail ou un leasing. Elle ne concerne que l'achat de matériel.
  • Avant de commander le matériel, vous devez avoir reçu par courrier l’accord de l’OPPBTP pour votre projet.
Quelles sont les pièces indispensables à fournir ?

L’entreprise devra constituer et soumettre à l’OPPBTP un dossier, comportant :

  • Le formulaire de demande de subvention
  • Un extrait K-bis de l’entreprise de moins de 3 mois
  • Une attestation de versement des cotisations URSSAF de moins de 3 mois
  • Une attestation de versement des cotisations de la Caisse de Congés payés de l’entreprise de moins de 3 mois
  • Une copie du Document unique d’évaluation des risques et du plan d’action associé, mis à jour dans l’année précédant la demande de subvention
  • Le cas échéant, l’avis du CHSCT ou des délégués du personnel relatif à la demande de subvention
  • Un engagement sur l’honneur de ne pas avoir bénéficié d’un financement CNAMTS/CARSAT pour le même projet 
  • Un relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise
  • Le(s) devis des matériels pour lesquels la subvention est demandée ainsi que le certificat de conformité.
Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution contactez votre conseiller OPPBTP.

 

Télécharger le règlement complet (PDF 213 Ko)

Télécharger le formulaire de demande de subvention (PDF 94 Ko)

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