Aides financières

Subvention pénibilité et prêt à 1%

BTP Banque, la Cnam-TS et/ou les organisations professionnelles peuvent proposer aux entreprises du BTP des aides financières. Ces subventions peuvent leur permettre d'acquérir du matériel ou des engins, de concrétiser des projets de prévention, d'améliorer les conditions de travail.
Grâce à un dispositif mis en place par BTP Banque et l’OPPBTP, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un prêt à taux bonifié allant de 3 000 à 30 000 € HT.
Et si vous pouviez en bénéficier ?

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Prêt à taux bonifié

L'OPPBTP et BTP Banque offrent à toutes les entreprises du BTP de moins de 50 salariés ayant signé un contrat de progrès avec l'OPPBTP ou engagées dans des actions de prévention à travers l’outil ADAPT (Aide à la Démarche d'Amélioration des situations et des Postes de Travail), la possibilité de bénéficier d'un prêt allant de 3 000 à 30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois, sous réserve de l’acceptation financière par BTP Banque.

Les matériels éligibles :

 

  • équipements mobiles d'hygiène tels que roulottes de chantier (unités mobiles de décontamination incluses)
  • engins mécaniques d'aide à la manutention chantier ou atelier
  • monte-matériaux pour chantier
  • PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnel)
  • échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS)
  • systèmes d'aspiration des poussières nocives (bois, pierre, métaux...). Sont exclus les aspirateurs industriels individuels.
  • autres matériels d’aménagement de poste de travail (y compris aménagement de véhicules)
Pour bénéficier du prêt :

 

Contacter votre conseiller OPPBTP pour être guidé dans la constitution du dossier

> Créer un compte e-service au nom de l’entreprise

Télécharger le formulaire et le remplir avec l'aide de votre conseiller

> Transmettre le formulaire doté du visa de l’OPPBTP à BTP Banque

 

FAQ

Peut-on avoir un financement pour un matériel d’occasion ?

Oui, à condition que ce matériel figure dans la liste des matériels y donnant droit et soit conforme à la réglementation en vigueur. Ainsi, pour les équipements de travail d’occasion, le dossier doit être accompagné du certificat de conformité que le vendeur doit établir en application des articles. R. 4313-14 et R. 4313-15 du Code du travail. Attention : il ne s’agit pas de l’attestation CE de conformité qui est établie par le fabricant avant mise sur le marché de l’équipement de travail à l’état neuf. Par ailleurs, l’acheteur doit s’assurer que son vendeur est en mesure de lui fournir la notice d’instructions du constructeur de l’équipement concerné (notice d’origine complète).

Peut-on avoir un financement pour compléter des éléments d’échafaudages ?

Non, pour les échafaudages MDS, il s’agit uniquement de matériel neuf complet. En complément du formulaire et du devis, le dossier doit comporter, si possible, le plan de l’échafaudage et obligatoirement le descriptif de tous les éléments avec les références des pièces selon la nomenclature de l’échafaudage et notamment les « garde-corps de montage et d’exploitation » avec leurs références tant en façade qu’en extrémité.

Peut-on cumuler le prêt pour un matériel avec des aides financières octroyées par une CRAM dans le cadre d’un contrat de prévention ?

Oui, le prêt est peut être cumulé avec une aide de la CRAM, les conditions d’attribution étant indépendantes et restant propres à chaque organisme.

L’investissement peut-il dépasser les 30 000 € HT ?

Oui, le prêt peut représenter tout ou partie de l’investissement.

Peut-on demander le prêt à 1 % pour plusieurs matériels ?

Oui, si cela reste dans la limite des 30 000 € HT.

Depuis son lancement en 2008, le dispositif proposé par BTP Banque et l’OPPBTP a majoritairement suscité des demandes de financement pour l’achat d’équipements d’aide à la manutention et plus généralement de matériels destinés à améliorer l’hygiène, la santé et les conditions de travail sur les chantiers. Les très petites entreprises (de 0 à 10 salariés) sont les plus demandeuses...

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