La prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles figure parmi les enjeux incontournables du nouveau plan national d’action de la Direction générale du travail pour 2023-2025. De nombreux risques des métiers du BTP sont prioritaires pour l’Inspection du travail.
Date : 06/02/2023
Virginie Leblanc
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La Direction générale du travail (DGT) dispose d’un nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025. Il a pour objectif de rappeler les sujets incontournables relatifs aux droits fondamentaux des travailleurs. À savoir : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes ; la réduction des inégalités ; la protection des travailleurs vulnérables et la promotion du dialogue social.
Le plan d’action de l’Inspection du travail fait de la présence sur les lieux de travail une priorité, à raison d’au moins cent interventions par an en entreprise par agent de contrôle. À ce titre, les agents de contrôle doivent consacrer environ deux jours par semaine à des interventions sur les lieux de travail, précise la DGT.
Il s’agira pour eux de veiller « à ce que les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs soient connues et identifiées par les employeurs, que les mesures de protection des travailleurs soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention et que les travailleurs soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés ».
Outre la sanction des comportements délictuels, l’objectif de l’inspection du travail est de contribuer à prévenir les risques d’accidents graves et mortels et de maladies professionnelles en s’inscrivant dans le cadre du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025, et du 4e Plan santé au travail.
Sans que cela soit exhaustif, les inspecteurs du travail prêteront une attention particulière aux risques suivants :
Le plan de la DGT signale que « les chantiers du bâtiment, qui sont des lieux évolutifs en termes d’équipements et de conditions de travail et où des risques nouveaux peuvent apparaître en permanence en fonction de l’avancée des travaux, doivent faire l’objet d’une présence renforcée ». Cette priorité est justifiée par le nombre important d’AT-MP du secteur. En 2020, la DGT rappelle que les accidents du travail dans le secteur du BP représentaient 14 % des accidents du travail et 20,9 % des accidents mortels (hors accidents de trajet) alors que les travailleurs de ce secteur représentent entre 6 et 7 % de la population salariée. Par ailleurs, 14 % des maladies professionnelles concernent des travailleurs du BP. En outre, les travailleurs sont particulièrement exposés au risque de troubles musculo-squelettiques, première maladie professionnelle en France.
« L’activité de contrôle des chantiers nécessite une régularité afin de faire évoluer les pratiques et de maintenir un niveau satisfaisant de protection des travailleurs. Ainsi, les chantiers identifiés comme ‘problématiques doivent faire l’objet de visites régulières. »
Dans son plan, la DGT souligne également que la situation d’emploi précaire ou de vulnérabilité constitue un facteur de risque professionnel. Parmi les travailleurs les plus vulnérables, l’attention du système d’inspection du travail doit porter en particulier sur les salariés en contrats précaires (contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, saisonniers…) ; les salariés en temps partiel qui, du fait de leur faible quotité de travail, n’ont pas de sécurité financière et sont donc plus dépendants de leur employeur ; les jeunes travailleurs, et en particulier les apprentis et les stagiaires ; les travailleurs de nationalité étrangère, en situation de détachement ou dépourvus de titre de travail.
« Les conditions de travail des travailleurs précaires entraînent souvent une exposition accrue aux risques : l’affectation fréquente aux travaux les plus pénibles et dangereux, la formation insuffisante, la faible connaissance des lieux et procédures de travail du fait de leurs rotations incessantes dans les postes occupés, augmentent la vulnérabilité des travailleurs précaires. »
Des campagnes thématiques ciblées seront lancées, au niveau national et local, afin d’agir efficacement sur les situations de travail. L’évaluation de ces campagnes permettra d’en mesurer l’impact. La première portera sur le travail à temps partiel, au premier semestre 2023. La deuxième portera sur les équipements de travail.
La deuxième campagne nationale de l’Inspection du travail en 2023 portera sur les équipements de travail. Sur la base d’un diagnostic, la DGT a décidé d’intervenir sur les conditions d’utilisation des équipements de travail mobile et de levage. « En effet, l’analyse des signalements d’accidents du travail graves et mortels par les agents du SIT (service d’inspection du travail) entre 2017 et 2020, révèle que la première cause d’accident du travail est l’utilisation d’équipements de travail, d’engins de chantier et d’équipements de levage. Ils représentent 38 % des accidents signalés sur cette période, et 24 % d’entre eux sont mortels. »
Les objectifs poursuivis par cette campagne seront donc de garantir le respect des dispositions qui participent à la protection de l’intégrité physique des travailleurs qui utilisent ces équipements dans des secteurs identifiés, et notamment celles relatives à/au :
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