Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 impose à l’employeur une obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident mortel. Selon le texte, l’employeur doit informer l’inspection du travail immédiatement et au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès du salarié. Ce délai court à compter du moment où l’employeur a pris connaissance du décès du travailleur.
L’employeur devra préciser les coordonnées de l’entreprise, de la victime et des témoins le cas échéant.
Sauf s’il justifie qu’il n’a pas pu avoir connaissance du décès dans le délai imparti, l’employeur encourt une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Lire notre article juridique détaillant ce décret.
Lire le décret.
Le ministère du Travail rappelle que la qualité des procédures mises en œuvre à la suite de ce type d’évènement dépend principalement des constats réalisés sur place dans de courts délais après la survenance de l’accident. En effet, des constats trop tardifs peuvent nuire à la manifestation de la vérité, compte tenu du risque d’altération des preuves.
