TOP BTP : des subventions pour acheter du matériel et se former en 2024

L’Assurance maladie-Risques professionnels reconduit l’aide TOP BTP en 2024. Objectif : aider les entreprises à lutter contre les chutes de hauteur et de plain-pied et les troubles musculo-squelettiques.

Date de mise à jour : 22 févr. 2024
Auteur : Fabienne Leroy

TOP BTP : des subventions pour acheter du matériel en 2024

©DR

La subvention TOP BTP est ouverte à nouveau en 2024 aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles. Elle a pour objectif de réduire un certain nombre de risques professionnels, tels que les chutes de hauteur, de plain-pied, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes.

Elle permet ainsi de financer 50 % du montant HT de certains équipements (voir la liste ci-dessous) dans la limite d’un plafond de 25 000 euros par entreprise. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 euros. Les formations à la sécurité peuvent également être financées à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées (voir l'encadré).

Les formations à la sécurité éligibles aux subventions

Certaines formations peuvent être financées à hauteur de 70 % du montant engagé. Elles concernent :

la formation de l’encadrement pour effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;
les formations aux travaux en hauteur ;
la formation à la coordination SPS niveau 3 ;
la formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Les conditions à remplir pour bénéficier de TOP BTP

Attention, le demandeur de l'aide TOP BTP doit avoir réalisé et mis à jour son document unique. Il doit également informer le CSE des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

À noter que le budget étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximal de deux mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations.

En savoir plus sur :

Les matériels éligibles à la subvention TOP BTP

Voici la liste des matériels éligibles à la subvention TOP BTP en 2024 ;

les échafaudages de pied montage démontage en sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ;
les remorques avec rack pour le transport des échafaudages ou les escaliers d’accès pour les échafaudages (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) ;
les protections des trémies d’escalier et d’ascenseur,
les accès provisoires,
les passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;
les quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;
les podiums de lavage pour bennes à béton ;
les plates-formes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;
les micro PEMP faible largeur (90 cm maximum) ;
les plates-formes d’accès et de travail aux prémurs ;
les plates-formes d’accès en fond de fouille ;
les blindages légers manuportables ;
les garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages) ;
les bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et W.-C. ;
les coffrets électriques de chantier.