Amiante : une meilleure protection pour les travailleurs en Europe

Le Parlement européen vient d’adopter de nouvelles exigences pour protéger plus efficacement les travailleurs et éviter l’exposition à l’amiante en Europe. Des niveaux d’exposition dix fois plus bas qu’auparavant sont requis ainsi qu'une technologie plus moderne et plus précise pour détecter la présence de fibres d’amiante.

Date : 12/10/2023

V L

Virginie Leblanc

Amiante : une meilleure protection pour les travailleurs en Europe

Le Parlement européen a approuvé le 3 octobre dernier de nouvelles règles visant à protéger les travailleurs de l’Union européenne (UE) contre les risques sanitaires liés à l’amiante et à améliorer sa détection le plus tôt possible. Une directive, déjà convenue avec les États membres, réduira la limite d’exposition professionnelle à l’amiante et appelle à l’utilisation de technologies plus modernes et plus précises pour détecter la présence de fibres fines d’amiante.

Consulter le site du Parlement européen.

Une limite d’exposition professionnelle dix fois inférieure

La directive européenne vise à réduire l’exposition aux fibres d’amiante au niveau le plus bas possible. La limite d’exposition professionnelle (VLEP) sera dix fois inférieure car la valeur limite sera réduite de 100 à 10 fibres d’amiante par litre d’air, sans période de transition et rattrapant ainsi le seuil réglementaire en France.

La réglementation française en la matière est l’une des plus exigeantes d’Europe, a souligné Olivier Dussopt, ministre du Travail, dans un communiqué faisant suite à l’adoption de ces dispositions, « en particulier avec sa valeur limite d’exposition professionnelle (10 fibres par litre, sur une période de référence de 8 heures, NDLR) et sa méthode de mesurage. En effet, depuis le 1er juillet 2012, la France impose le recours à une méthode d’analyse électronique particulièrement précise, dite META, qui est la seule, d’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), à pouvoir décompter précisément toutes les catégories de fibres d’amiante cancérigènes, y compris les fibres fines d’amiante ».

Technologie plus moderne et plus précise

Après une période de transition maximale de six ans, les États membres devront adopter une technologie plus moderne et plus précise afin de détecter les fibres, à savoir la microscopie électronique. Suivant le type de microscope utilisé, ils auront alors la possibilité soit de réduire le niveau à 2 fibres d’amiante par litre hors fibres fines, soit à 10 fibres d’amiante par litre incluant les fibres fines.

Autres exigences du texte européen : les travailleurs devront porter des équipements de protection individuelle et de protection respiratoire, les vêtements devront être nettoyés de façon sécurisée, il y aura une procédure de décontamination et des exigences de formation de haute qualité pour les travailleurs.

Grâce à ces nouvelles règles, l’UE vise à respecter les engagements pris dans le plan européen de lutte contre le cancer et le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

Le Conseil devra également approuver formellement le texte avant sa publication au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur.

L’amiante responsable de 78 % des cancers professionnels dans l’UE

C’est de loin la plus grande cause de cancer lié au travail : 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres de l’UE sont liés à l’exposition à l’amiante. Bien que toutes les formes d’amiante soient interdites dans l’UE depuis 2005, les fibres d’amiante sont toujours présentes dans des millions de bâtiments et d’infrastructures, tuant plus de 70 000 personnes par an en Europe.

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Une limite d’exposition professionnelle dix fois inférieure

Technologie plus moderne et plus précise

Grâce à ces nouvelles règles, l’UE vise à respecter les engagements pris dans le plan européen de lutte contre le cancer et le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

Le Conseil devra également approuver formellement le texte avant sa publication au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur.

L’amiante responsable de 78 % des cancers professionnels dans l’UE