La Commission européenne a pris des mesures pour améliorer encore la protection des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l'exposition au plomb et aux diisocyanates. Elle définit de nouvelles limites d'exposition.
Date : 22/03/2023
Virginie Leblanc
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Afin de mieux protéger les travailleurs contre les risques liés au plomb et aux diisocyanates, la Commission européenne propose de nouvelles limites d'exposition. Elle souhaite ainsi modifier les directives 98/24/CE et 2004/37/CE relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés respectivement :
Les changements proposés permettront ainsi de prévenir les risques pour les fonctions reproductives et le développement fœtal d’une part, les cas d’asthme et autres maladies respiratoires d’autre part. Ils seront également essentiels pour protéger les travailleurs dans le contexte de la transition vers la neutralité climatique. Le plomb et les diisocyanates sont susceptibles d’être utilisés, par exemple, dans la production de batteries et dans les processus visant à rendre les véhicules électriques plus légers, dans les éoliennes ou comme matériaux isolants lors des rénovations de bâtiments.
Depuis 1982, l'Union européenne (UE) a mis en place des limites d'exposition professionnelle pour protéger les travailleurs des effets négatifs du plomb sur la santé. Sur la base des données scientifiques les plus récentes, la Commission propose aujourd'hui :
Alors que la main-d'œuvre exposée au plomb est principalement masculine, les travailleuses peuvent être confrontées à des risques supplémentaires, étant donné que le plomb peut affecter les femmes enceintes et le fœtus en développement. Par conséquent, la Commission rappelle également que, pour mieux protéger les femmes, il est primordial de sensibiliser les travailleuses en capacité de procréer et de mettre en place des mesures spécifiques pour réduire au minimum les risques éventuels.
Les diisocyanates décrivent divers produits chimiques qui sont souvent regroupés en fonction de leurs propriétés communes et qui peuvent provoquer des maladies respiratoires telles que l'asthme. Il n'existe actuellement aucune valeur limite pour les diisocyanates au niveau de l'UE.
La Commission propose d'introduire, pour la première fois, des valeurs limites pour protéger les travailleurs contre l'exposition aux diisocyanates au travail. Ces valeurs limites se rapportent au groupe azote, carbone et oxygène des diisocyanates, responsables de leurs effets nocifs sur la santé :
Outre les valeurs limites, la Commission propose des « notations ». Les notations sont des indications ajoutées aux valeurs limites, qui alertent les employeurs et les travailleurs sur une éventuelle exposition par d'autres voies que l'inhalation, par exemple par la peau, et sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de protection.
La proposition de la Commission va à présent être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour la transposer en droit national.
Sources : Commission européenne, Eurogip.
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