Un accident a des conséquences pour la victime, le collectif de travail et l’entreprise dans son ensemble. La loi encadre la marche à suivre.
Publié le : 21/09/2023
Clotilde de Gastines
En résumé :
En cas d'accident au travail, la victime ou les témoins peuvent alerter le référent santé sécurité au travail, leur responsable, les pompiers ou le Samu.
En cas de décès, l’employeur disposera d’un délai de 12 heures maximum après le décès ou de 12 heures après en avoir eu connaissance pour prévenir l’Inspection du travail, comme l’indique un nouveau décret de juin dernier. Celle-ci sera chargée de définir s’il y a eu des manquements à l’obligation de sécurité.
Dans les autres cas, la victime a 24 heures pour prévenir son employeur, qui dispose de 48 heures pour faire une déclaration d’accident du travail (DAT) à la CPAM. Le salarié doit faire établir par le médecin de son choix, dans les meilleurs délais, un certificat médical initial qui sera transmis à la Caisse Primaire. Pour les intérimaires, le FASTT* a mis en place un numéro d’accompagnement gratuit et confidentiel dédié. Dès que possible, l’employeur peut mobiliser un chargé de prévention interne ou externe, son CSE et ses représentants du personnel pour réaliser l’enquête-accident. Lorsqu’ils sont contactés ou apprennent l’accident par une source externe, les conseillers de l’OPPBTP vérifient d’abord que l’entreprise a réalisé les déclarations nécessaires, prennent des nouvelles de la victime, du chef d’entreprise et des équipes. Ils posent des questions sur les circonstances de l’accident et proposent leur aide pour l’analyse des causes. Si le chantier a été suspendu par l’Inspection du travail, ils vont accompagner l’entreprise pour l’aider à se mettre en conformité et à redémarrer dans de bonnes conditions. « Si l'entreprise ne suit pas les recommandations de nos caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS), explique Christophe Desplat, ingénieur conseil national en charge du secteur BTP à la direction des Risques professionnels de la Cnam, nos services peuvent estimer qu'elle gère insuffisamment la prévention des risques. Elle s’expose alors à une procédure d’injonction pouvant conduire à la majoration de son taux de cotisation AT-MP. » Le DU devra être mis à jour, tout comme le programme annuel de prévention ou le plan d’action.
*Fonds d'action sociale du travail temporaire.
Sur préventionbtp.fr :
L'OPPBTP propose la formation « Analyser un AT grâce à la méthode de l'arbre des causes »
Sur le site de l'INRS :
- La brochure ED 6481 de l’INRS guide l'employeur tout au long des étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail.
- L’outil en ligne de l’INRS « Agir suite à un accident du travail », est dédié aux entreprises de moins de 50 salariés et les aide à mettre en place des actions correctives à la suite
d'un accident du travail.