Réglementation des bennes : comment s’est construite la norme NF17-109 ?

    ©Frédéric Vielcanet

    Avec l’avis de la DGT sur les ridelles en juillet et la norme NF 17-109 en août, les conditions de sécurité des camions-bennes ont évolué en 2020. La norme française constitue un guide d’application volontaire qui a le mérite de définir les bonnes pratiques pour les professions concernées.

    1. L’accident de Rochefort : l'élément déclencheur

    L’accident de Rochefort a été le déclencheur d’une expression de besoin globale, selon Sylvain Chevallier, manager en charge des affaires nationales de la FFC Constructeurs* : « Nous avons alors initié et financé les travaux de réécriture de la norme expérimentale XP R17-109, avec pour objectif de maîtriser l’accidentologie des bennes et répondre aux besoins de la profession, notamment en définissant les spécifications minimales de sécurité et de conception de ces outils de travail considérés comme des “machines” au sens de la directive 2006/42CE. ».

    2. En 2017, constitution d’un groupe de travail

    La FFC Constructeurs sollicite ses adhérents, comme Forez Bennes : « Les personnes qui rédigent la norme ont besoin de nous pour savoir ce qu’il se passe sur le terrain », se satisfait Laurent Bourrin, son directeur général. Toutes les parties prenantes, dont les usagers, se réunissent grâce à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Dominique Chevillard en est le directeur technique et de la recherche : « Cette norme est une base pour les relations entre constructeurs-carrossiers et usagers pour la mise sur le marché de camions conformes et pour empêcher que ce type d’accident ne se reproduise. »

    3. Conception de la NF 17-109 et enquête publique 

    Le groupe de travail s’accorde sur l’analyse des risques pour chaque utilisation de la benne : opérations de bennage latéral et arrière, travail à la trappe, opérations de maintenance, et sur la définition « de tout ce qui peut sortir du gabarit comme les ridelles ou l’échelle escamotable… », précise Sandra Orhan, responsable QSE de l’entreprise CIF Bennes. Une enquête publique est ensuite conduite.

    4. L’ébauche d’une future norme européenne ?

    Le bureau de normalisation automobile (BNA) se charge du secrétariat. Aujourd’hui, la norme volontaire NF 17-109 est la propriété de l’Afnor. La DGT souhaite en faire l’ébauche d’une future norme européenne harmonisée, plus contraignante.

    * Fédération française de carrosserie (filière Constructeurs).

    L’esprit de consensus entre les parties prenantes a guidé la rédaction de cette norme.Dominique Chevillard (FNTP).

    Une démarche concertée

    Une norme expérimentale existait depuis 16 ans et n’avait jamais été révisée. Pour la finaliser, trois années de concertation des parties prenantes ont été nécessaires. Initié par la FFC Constructeurs, le groupe de travail s’est renforcé lors des étapes clés de la rédaction d’une norme : expression de besoin, constitution d’un groupe de travail, conception d’une première version, enquête publique.
    Pour accéder à la norme : www.boutique.afnor.org

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